Oups, Microsoft doit payer 29 milliards de dollars d’impôts d’après le fisc

L'IRS, chargé de contrôler les taxes et les impôts aux États-Unis, réclame 28,9 milliards de dollars à Microsoft, sans compter les pénalités.

Recevoir une notice des impôts concernant une erreur dans sa déclaration n’est jamais agréable à recevoir, encore moins quand il s’agit de 28,9 milliards de dollars d’impayés. C’est pourtant bien ce que l’IRS, en charge de contrôler les taxes et les impôts aux États-Unis, réclame à Microsoft dans un communiqué transmis au SEC, l’organisme de réglementation des marchés financiers.

Même à l’échelle d’une entreprise comme Microsoft, 28,9 milliards de dollars, ce n’est pas rien. Cela représente la moitié de la somme investie par la firme pour racheter Activision Blizzard. Cela correspond aussi à deux fois ce que Microsoft a gagné en bénéfice sur le dernier trimestre 2022, celui qui est normalement son plus gros générateur de revenus chaque année.

Les taxes de 2004 à 2013

D’après le fisc américain, Microsoft n’a pas payé tout ce qu’il devait en taxes sur les années de 2004 à 2013, et c’est cette somme qui est désormais réclamée. À cela s’ajoutent aussi les dommages et intérêts.

Ces taxes impayées et réclamées par l’IRS proviendraient de la façon dont Microsoft redistribue ses bénéfices dans ses filiales entre les années 2004 et 2013. Cette pratique, connue sous le nom de transfer pricing, permet aux entreprises de minimiser leurs contributions à l’effort national en déclarant des bénéfices moins élevés dans le pays en question, et des bénéfices plus élevés dans les pays avec un impôt plus faible.

Microsoft s’oppose évidemment

Microsoft a publié un article sur son blog officiel pour contredire la demande de l’IRS. La firme souhaite évidemment utiliser son impressionnant budget en frais d’avocats pour contrer cette demande devant les tribunaux compétents. Microsoft donne toutefois raison en partie à l’agence américaine : « les questions soulevées par l’IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour nos pratiques actuelles ».

La firme estime cependant avoir déjà payé une partie de ces taxes, ce qui devrait diminuer la facture finale de 10 milliards de dollars. Elle indique elle-même que la procédure judiciaire qu’elle souhaite lancer devrait prendre plusieurs années avant d’arriver à son terme. Une façon de rappeler que réussir à récupérer l’argent devrait encore prendre beaucoup de temps à l’IRS et de moyens.