Si vous pensez que vous possédez les jeux, films, séries ou morceaux de musiques que vous achetez sur les magasins en ligne alors détrompez-vous. Vous n’en possédez qu’une licence d’exploitation qui peut être révoquée à tout moment par ces plateformes.
Cette triste réalité, l’État de Californie veut la rappeler au grand public en imposant à ces magasins des mentions explicites et protéger les consommateurs de mauvaises surprises.
Une « publicité mensongère » qui ne peut plus durer
C’est le gouverneur californien Gavin Newsom (via The Verge) qui vient de signer une loi (AB 24 26) à destination des magasins en ligne de type Steam, iTunes, PlayStation Store, Xbox et bien d’autres. Ces derniers sont désormais interdits de mentionner les termes « achat » ou « acheter » pour les différents contenus de leur catalogue, que l’acheteur comprendrait comme « un droit de propriété illimité ».
Ces mentions peuvent être présentes à condition que les magasins indiquent à leurs consommateurs qu’ils reçoivent bien une licence limitée pour accéder au produit et que celle-ci peut être révoquée à tout moment s’ils n’en possèdent plus les droits.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux biens accessibles par abonnement (SVoD, Game Pass, etc.), les biens gratuits ou encore ceux dont l’accès n’est pas révocable et qui peuvent être consultés hors ligne grâce à une option de téléchargement.
Des abus ces dernières années
Nous l’avons relaté exhaustivement ces dernières années, certains magasins en ligne et fournisseurs de contenus ont largement profité des conditions de ces licences.
Le jeu multijoueurs The Crew premier du nom était menacé de disparition pour tous les joueurs l’ayant acheté avant que l’Union européenne incite Ubisoft à lui donner une seconde vie.
PlayStation a aussi fait parler de lui alors que plus de 1300 contenus vidéos ont été menacés de disparition à cause de ses « accords de licence » avec les fournisseurs concernés. Ici aussi, la gronde généralisée a incité Sony à trouver une solution temporaire pour les 30 prochains mois.
Si le secteur du jeu vidéo est concerné, les éditeurs et magasins sont parfois de bonne volonté pour favoriser la conservation du jeu vidéo. Le très apprécié Spec Ops : The Line a disparu de Steam en janvier 2024 mais reste accessible pour ses acheteurs, selon les propres conditions d’utilisations de la plateforme. Même situation pour Forza Horizon 4 qui sera délisté le 15 décembre 2024 des différentes plateformes mais restera jouable et téléchargeable pour les possesseurs du jeu.
Le sujet du droit de propriété de ces biens numériques reste central à l’époque où le support physique semble vivre ces dernières heures si on en croit les gros titres. Des plateformes comme GOG offre des jeux sans le moindre DRM, pouvant ainsi assurer aux joueurs qu’ils possèdent bien les jeux qu’ils ont achetés.
Cette loi californienne est donc un pas dans la bonne direction, mais ne change pour l’instant que les apparences. Elle a pour le moins l’avantage de rendre les consommateurs plus informés.
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