Smartphones reconditionnés : l’État s’attaque aux boutiques qui n’informent pas les consommateurs

La DGCCRF a publié les résultats d’une enquête sur les boutiques de smartphones reconditionnés. 62 % des établissements testés ne respectent pas la réglementation.

Depuis quelques années, les smartphones reconditionnés ont la côte. Il faut dire que, sur le papier, ces appareils offrent de nombreux avantages pour les consommateurs, que ce soit pour réduire leur empreinte carbone, pour éviter de passer par le marché de l’occasion avec les risques qu’il engendre, ou pour s’assurer d’avoir des smartphones Samsung ou des iPhone en bon état.

Néanmoins, derrière les belles promesses des plateformes de reconditionnement se cachent parfois des mensonges éhontés ou, plus simplement, une réalité particulièrement travestie. C’est ce qu’indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué publié ce lundi.

L’administration du ministère de l’Économie indique en effet avoir mené une enquête d’ampleur nationale sur les smartphones et tablettes reconditionnées entre 2020 et 2021. Une enquête qui a porté sur 84 magasins et dont le résultat est sans équivoque : « Ils ont constaté des anomalies, plus ou moins importantes, dans 62 % des établissements contrôlés ». Ce sont ainsi plusieurs manquements qui ont été constatés par la DGCCRF, parmi lesquels l’usage du terme reconditionné, l’insuffisance d’information précontractuelle sur l’état des produits ou l’usage de certificats en dehors du cadre légal.

Un manque d’information des utilisateurs

Sur le terme « reconditionné », la DGCCRF déplore ainsi que les produits proposés à la vente sur les boutiques ne soient, bien souvent, que de simples produits d’occasion : « L’utilisation du terme « reconditionné » induit en effet que les fonctionnalités de l’appareil ont été testées et que celui-ci a été si besoin remis en état ». Or, ce n’est pas toujours le cas d’après les DGCCRF. Bercy indique également que l’information sur l’état des produits est bien souvent « insuffisante » avec des notions floues, sans précision, comme « très bon état », « premium » ou « fonctionnel » :

L’information donnée au consommateur n’est dans ce cas pas conforme aux articles L.111-1 et L.221-5 (vente à distance) du code de la consommation qui imposent aux professionnels de délivrer préalablement à la vente au consommateur les informations portant notamment sur les caractéristiques essentielles du bien.

Par ailleurs, si plusieurs boutiques délivrent des certificats de reconditionnement, la DGCCRF considère que ceux-ci « ne correspondent pas aux exigences du cadre légal de certification, qui requiert de recourir à un organisme tiers accrédité ».

Conséquence de cette enquête, la DGCCRF a délivré 27 injonctions administratives et 26 avertissements à différentes boutiques testées. Ces mesures visent à demander la mise en conformité des boutiques avec la législation, notamment en matière d’information aux consommateurs pour qu’ils puissent connaître davantage la qualité et la documentation technique des produits reconditionnés achetés.