Le projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique doit être examiné cette semaine à l'Assemblée nationale et un amendement aujourd'hui retiré a fait polémique : l'interdiction des VPN dans l'utilisation des réseaux sociaux. L'occasion de rappeler pourquoi cette proposition était une mauvaise idée.
La polémique a donc pris fin ce week-end suite au tollé médiatique provoqué par un amendement déposé par la majorité présidentielle dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique. Cet amendement déposé par le député Renaissance de Nantes, Mounir Belhamiti, visait à interdire l’utilisation des VPN dans l’usage des réseaux sociaux. Voici, plus précisément, comment le texte était formulé.
Interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, de commenter ou d’interagir en utilisant un réseau privé virtuel.
Si celui-ci a aujourd’hui été retiré par les députés de la majorité, le gouvernement tente tout de même de réguler l’utilisation des VPN dans le cadre de ce projet de loi, notamment sur leur utilisation par des mineurs sans consentement des parents.
Même au sein de la majorité, cet amendement a fait des remous et certaines voix, comme celles d’Eric Bothorel, député Renaissance des Côtes-d’Armor (5e circonscription), sont montées au créneau sur X (ex-Twitter) pour faire part de son opposition.
De son côté, Monuir Belhamiti tente l’apaisement en affirmant vouloir poser le débat sur l’utilisation des VPN dans le cadre de l’anonymat en cas de contournement de la loi. Une chose que les VPN permettent en théorie, même si tous ne le garantissent pas en fonction des lois en vigueur du pays hôte du service sur la fourniture des logs aux autorités.
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Rappelons tout de même qu’il ne s’agissait là que d’un amendement parmi les 820 autres propositions du texte de loi sur la sécurisation de l’espace numérique et examiné cette semaine par les députés à l’Assemblée nationale. Parmi ces propositions, on y trouve aussi certaines sur la protection des mineurs face à la pornographie en ligne ou sur l’introduction d’outils contre les arnaques sur internet.
Pourquoi est-ce une mauvaise idée d’interdire les VPN ?
Au-delà de toutes considérations et orientations politiques, si l’argument de la lutte contre la cybercriminalité peut paraître légitime sur le papier, dans le cadre de la régulation des usages des VPN, il ne faut pas oublier que le sujet soulève inévitablement des questions fondamentales sur la protection de la vie privée en ligne. En interdisant les VPN, on peut potentiellement priver les individus d’un outil essentiel à la liberté individuelle.
Une telle mesure aurait aussi un effet dissuasif limité. Entendons par là que cette interdiction ne garantirait pas nécessairement un arrêt de l’utilisation des VPN par les cybercriminels, les moyens de contournement étant bien plus larges. Les utilisateurs légitimes, en revanche, seraient inévitablement les plus touchés par cette interdiction. De plus, cela serait encore plus contre-productif, les criminels pouvant simplement déplacer leurs activités vers des pays où les VPN restent autorisés. Un coup d’épée dans l’eau en somme.
Enfin, persiste une question fondamentale sur l’accès à l’information. Les VPN étant utilisés dans certains pays par des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des citoyens pour contourner la censure gouvernementale et accéder à l’information non filtrée. L’interdiction des VPN, en particulier dans le cadre des réseaux sociaux, à valeur d’entraver la liberté d’expression et l’accès à l’information et donc avoir des implications graves pour les droits du citoyen.
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