Bonus écologique 2024 : tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter une voiture électrique

Attention : nouvelles règles !

 

Depuis le 13 février 2024, les règles concernant le bonus écologique 2024 ont changé. On fait le point sur les règles à respecter et les montants en jeu, notamment pour le score environnemental ou le leasing social, sans oublier la prime à la conversion. Au total, vous pouvez récupérer 12 000 euros auprès de l'État avec l'achat d'une voiture électrique.

Borne Volta Charging
Borne Volta Charging

Article actualisé le 13 février 2024 : Le montant du bonus écologique a été diminué pour passer à 4 000 euros, tout comme le montant de la prime à la conversion (aussi appelée prime à la casse). L’article a été actualisé pour refléter ces changements.

Si vous avez déjà envisagé ou même franchi le pas concernant l’achat d’une voiture électrique neuve, votre concessionnaire vous a déjà sans doute parlé du bonus ou du malus écologique. Si votre achat est récent et qu’il ne concerne pas une voiture électrique, il vous a certainement plutôt parlé du malus. Le système de bonus-malus écologique est une sorte de méthode fiscale incitant les clients à s’orienter vers l’achat d’un véhicule peu polluant moyennant une contrepartie financière. À l’inverse, si le véhicule acheté est jugé trop polluant, celui-ci sera taxé par un malus, déterminé par ses émissions de CO2 par kilomètre et par son poids.

Le système de bonus-malus écologique est l’une des premières mesures fortes prises par le gouvernement lors du Grenelle de l’environnement en octobre 2007. Elle s’inscrit en parallèle des objectifs de l’Union européenne qui est de faire baisser les émissions du secteur des transports avant de passer au 100 % électrique en 2035. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, ce système de bonus-malus a largement évolué depuis son intronisation.

Quelles sont les conditions pour qu’un véhicule électrique bénéficie du bonus écologique en 2024 ?

Si, au départ, il pouvait concerner les voitures thermiques et hybrides, les choses ont bien changé depuis. Le bonus est désormais réservé aux voitures électriques, qui doivent en outre remplir des conditions très précises :

  • être un modèle 100 % électrique ou hydrogène ;
  • être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins deux ans) ;
  • être un véhicule neuf  ;
  • ne pas être vendu dans les 12 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;
  • une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans ;
  • le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros ;
  • son poids (PTAC) doit être inférieur à 2,4 tonnes ;
  • il doit également remplir un score environnemental minimal de 60 points sur 80.
Le Renault Scénic E-Tech rentrera dans les cases // Source : Renault

Ce score environnemental est une grande nouveauté du bonus 2024. Celui-ci prend en compte l’ensemble des émissions rejetées par la fabrication du véhicule et de son transport jusqu’en France ; un score lui est ensuite attribué. La liste complète des modèles éligibles est disponible ici.

Elles ne sont pas pour autant éligibles au malus écologique, qui reste uniquement valable pour les modèles hybrides et thermiques qui émettent plus de 118 g/km de CO2.

Quels sont les montants des aides à l’achat d’une voiture électrique ?

Voici, en détail, le niveau des aides depuis le 14 février 2024 :

  • bonus de 4 000 euros pour les ménages achetant un véhicule électrique de moins de 47 000 euros TTC ;
  • bonus de 7 000 euros pour les ménages dotés d’un revenu fiscal par part inférieur à 15 400 euros et achetant un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 47 000 euros TTC ;
  • les personnes morales (entreprises) achetant un véhicule électrique n’ont plus le droit au bonus ;
  • le bonus se limite dans tous les cas à 27 % du prix d’achat de la voiture électrique.

Une nouveauté s’est en revanche installée dans le calcul du prix maximal d’une voiture électrique, puisque ce dernier s’entend désormais hors options. Concrètement, vous pourrez acheter un modèle affiché à 46 990 euros, y ajouter plusieurs milliers d’euros d’options et toujours bénéficier des 4 000 euros du gouvernement.

Le BMW iX2 pourrait profiter de cette astuce

Avec l’arrivée progressive des voitures électriques au sein des gammes de constructeurs, mais aussi avec la démocratisation de la technologie et donc la diminution progressive des tarifs, d’ici quelques années, le bonus écologique n’existera sans doute plus. Sa décroissance a d’ores et déjà débuté et va se poursuivre au fil du temps avec des conditions toujours plus restrictives (voir le dernier chapitre de ce dossier).

Les voitures ne sont pas les seules concernées puisque les véhicules à deux ou trois roues le sont aussi. Les modèles électriques peuvent bénéficier de 900 euros d’aide, tout comme les primes à l’achat pour un vélo électrique délivrées par l’État, certaines régions, départements et villes.

Comment bénéficier du leasing social ?

Le leasing social (aussi appelé « leasing électrique ») est une nouvelle mesure du gouvernement pour rendre les voitures électriques encore plus accessibles. Si l’objectif initial était de proposer des modèles à 100 euros par mois, les premiers prix sont en réalité bien plus bas, dès 40 euros par mois. Renault et Stellantis proposent toute une gamme de modèles éligibles, de la citadine au SUV compact.

La Citroën ë-C3, future star de ce leasing social ?

Pour bénéficier de cette nouvelle aide, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros,
  • parcourir une distance entre le domicile et le lieu de travail supérieure à 15 km,
  • parcourir également plus de 8 000 kilomètres par an parcourus pour des raisons professionnelles

Notons cela dit que ces deux derniers points devraient être abrogés dans le courant de 2024, pour pouvoir répondre à davantage de foyers. Ce leasing social correspond à une location avec option d’achat sur une durée de trois ans minimum, comprenant 12 000 kilomètres annuels.

Comment se calcule la prime à la conversion pour une voiture électrique ?

D’autres aides à l’achat existent aussi en complément du bonus écologique. La Prime à la conversion (prime à la casse), par exemple, intervient en cas de mise à la casse d’une ancienne voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence datant d’avant 2006.

Il s’agit d’un complément au bonus écologique et permet une aide supplémentaire allant jusqu’à 5 000 euros pour certains ménages. Soit 12 000 euros en cumulant le bonus maximal de 7 000 euros.

Comment puis-je récupérer mon bonus écologique ?

Dans la majorité des cas, vous n’aurez absolument rien à faire puisque le bonus sera déduit directement du prix TTC de la voiture. Le concessionnaire avance ainsi le bonus écologique grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargé d’étudier le dossier. Si votre concessionnaire ne le fait pas ou refuse de le faire, allez voir ailleurs puisque la plupart le font.

Peugeot e-2008 // Source : Marie Lizak pour Frandroid

Si vous n’avez vraiment pas le choix, il faudra vous-même remplir le formulaire de demande de versement auprès de l’ASP. Et attention, il est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier.

Comment fonctionne le bonus écologique dans un contrat de location (LOA, LLD) ?

En cas de location, là non plus, vous n’aurez rien à faire puisque le bonus écologique sera directement déduit du prix TTC de la voiture et les loyers seront donc corrélés au prix du véhicule neuf, bonus inclus.

Certains constructeurs communiquent aussi sur des loyers intéressants concernant des voitures électriques en proposant d’inclure directement le bonus au sein du premier apport. Ce qui permet aussi de faire diminuer assez nettement les mensualités.

Une voiture d’occasion a-t-elle le droit à une aide financière ?

La voiture d’occasion électrique n’a plus le droit au bonus écologique de 1 000 euros. Elles sont aussi concernées par la Prime à la conversion.

Les hybrides rechargeables sont-elles soumises au bonus ou au malus ?

Comme dit plus haut, le bonus 2024 ne s’applique désormais qu’aux modèles 100 % électriques : les hybrides rechargeables sont donc exclues du dispositif.

Toyota Prius Prime 2023 // Source : Toyota

Elles demeurent cependant exonérées de tout malus écologique pour 2024, même si cela changera en 2025, où des taxations supplémentaires seront mises en place en fonction du poids des modèles.

Quel avenir pour le bonus écologique en France ?

À court terme, le bonus écologique devrait perdurer encore quelques années même s’il commence déjà à décliner. Il continuera d’ailleurs à diminuer au fur et à mesure au cours des mois à venir. Le bonus maximal a déjà chuté de 7000 à 6000 euros au 1er juillet 2021, puis de 6 000 à 5 000 euros le 1er janvier 2023, de 5000 à 3000 euros pour les personnes morales. Les voitures de plus de 47 000 euros n’ont même plus le droit au bonus.

À l’avenir, le bonus disparaîtra-t-il totalement ? À moyen terme certainement, quand les modèles 100 % électriques prônés par le législateur auront envahi le marché et que l’achat d’un modèle thermique neuf, et même d’occasion, deviendra sans doute impossible.

À long terme, rien n’empêche qu’un gouvernement remette en place un système de bonus écologique, notamment si une nouvelle technologie, dite encore plus respectueuse de l’environnement, vient s’immiscer dans le secteur automobile.


Retrouvez un résumé du meilleur de l’actu tech tous les matins sur WhatsApp, c’est notre nouveau canal de discussion Frandroid que vous pouvez rejoindre dès maintenant !