Réglementation trottinette électrique : débridage, âge minimum, amende, vitesse… que dit la loi ?

 

Circuler à trottinette électrique, comme à vélo ou en voiture implique de nombreuses règles et équipements obligatoires. Voici ce que dit la loi et les sanctions en cas de non-respect. Parmi les interdictions, débrider sa trottinette électrique en fait évidemment partie, au risque de prendre une amende.

Source : Frandroid

La trottinette électrique est une solution de transport facile à prendre en main. Légère et considérée comme mobilité douce, cette machine offre des sensations de liberté. Or, cela ne donne pas les pleins droits sur la route ou de faire n’importe quoi avec ce type d’engin. Frandroid vous rappelle ce que précise le Code de la route et la réglementation inhérente aux les trottinettes électriques.

Législation trottinette électrique : à partir de quel âge peut-on circuler avec

L’âge minimum pour circuler sur une trottinette électrique est de 12 ans. Il pourrait cependant évoluer : en mars 2023, le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, a exprimé sa volonté d’augmenter la limite à 14 ans. En dessous, un enfant peut toujours utiliser une trottinette non électrique, sur un trottoir où la règle veut que l’on ne dépasse pas les 6 km/h.

Cette règle vaut pour un engin individuel, car les opérateurs en libre-service peuvent appliquer des règles spécifiques. Exemple à Paris, Lyon ou Bordeaux, les mineurs ont l’interdiction de rouler à leur guidon. D’autres peuvent limiter l’utilisation à 14 ou 16 ans.

Trottinette électrique âge minimum
En France, les enfants de moins de 12 ans ont interdiction de rouler à trottinette électrique – Source : Pixabay/Surprising_Shots

Peut-on rouler sur la route avec une trottinette électrique ?

En agglomération, vous devez obligatoirement circuler sur les pistes ou voies cyclables, lorsqu’elles existent. En leur absence, il est bien sûr possible de rouler en trottinette électrique sur toutes les rues et routes limitées jusqu’à 50 km/h. Rouler en dehors d’agglomération est impossible, sauf en cas de présence de voie verte, ou d’une autorisation de la police sur une route limitée à 80 km/h maximum.

Si un vide juridique existait jusqu’en 2019, la réglementation à depuis évolué : il est aujourd’hui interdit de rouler sur les trottoirs au guidon d’une trottinette électrique. Cela n’est possible seulement qu’en cas d’autorisation par le maire de la commune du lieu où vous vous trouvez, mais à 6 km/h seulement (mode piéton). Ceci est toutefois très rare.

Stationner sa trottinette sur la chaussée ou une piste cyclable est interdit. En revanche, il est possible de la garer sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner les piétons. Précision, c’est interdit pour les engins en libre-service. Pour des raisons de sécurité, nous recommandons d’attacher votre trottinette électrique avec un antivol.

Trottinette électrique et interdiction : peut-on monter à deux dessus ?

Il est interdit de circuler à deux personnes ou plus sur une trottinette électrique. Logique, la stabilité est précaire avec un passager supplémentaire, vous mettriez donc en danger une personne, vous-même et les autres usagers de la route. Et une trottinette n’est pas conçue pour fonctionner jusqu’à un certain poids, généralement entre 100 et 120 kg au total. Au-delà, la solidité de l’engin peut-être mise à défaut.

Rouler à deux sur une trottinette électrique, c’est formellement interdit et dangereux – Source : Frandroid

Pour les trottinettes en libre-service, certains opérateurs préparent même des technologies pour l’éviter. Nous avons découvert celle de Lime en mars, tandis que Tier développe un système similaire pour 2024.

Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour une trottinette électrique ?

Autre obligation : rouler en trottinette électrique implique une assurance responsabilité civile. Elle offre une couverture pour les dommages matériels ou corporels en cas d’accident avec un tiers.

Est-ce que le casque est obligatoire en trottinette électrique ?

Plus instable qu’un vélo électrique, et avec des freins généralement moins performants, la trottinette électrique est plus dangereuse à manipuler. Conséquence, le risque de chutes et d’accidents est plus élevé. De plus, la position debout offre une grande vulnérabilité, et les chocs à la tête sont légion. C’est notamment le cas en centre-ville, où la proximité avec les autres usagers est plus grande.

Cependant, la loi sur les EDPM n’oblige pas le port du casque sur une trottinette électrique. La Sécurité routière recommande toutefois d’en porter, surtout en circulation dense et où l’interaction avec les voitures et poids lourds est fréquente. Le casque doit être certifié (mention NF), de préférence de norme MiPS (structure mobile atténuant les chocs), et bien attaché.

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Source : Anthony Wonner – Frandroid

Nous conseillons aussi le port de gants, car c’est une partie très exposée en cas de chute. Pour un équipement complet, vous pouvez aussi y ajouter les protège-coudes, genoux et poignets pour une sécurité optimale.

Les équipements obligatoires en trottinette électrique et en EDPM

En France, la trottinette électrique doit répondre à certaines obligations légales pour circuler, au même titre qu’un vélo ou une voiture. Au sein de la catégorie EDPM, cet engin doit posséder certains équipements pour être légal :

  • Avertisseur sonore (klaxon) ;
  • Éclairage avant et arrière pour la nuit ;
  • Catadioptres avant, arrière et latéraux ;
  • Freins à chaque roue.

Concernant les freins, la réglementation ne mentionne qu’un « système de freinage » qui doit agir sur chaque roue. Une trottinette électrique peut aussi inclure un ou plusieurs types de freins : électronique, à tambour, ou à disque.

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Pour rouler en légalité, éclairage, freins et sonnette doivent être conformes – Source : Jérémy Fdida pour Frandroid

Une trottinette électrique doit inclure des catadioptres à l’avant, à l’arrière, ainsi que sur les côtés, comme un vélo. L’allumage de l’éclairage avant et arrière est obligatoire seulement la nuit ou en condition de faible luminosité. Ils n’ont cependant pas d’obligation d’intensité lumineuse. Sachez que plus le flux lumineux (lumen) est élevé, plus vous verrez devant vous et serez visibles.

Attention, la loi interdit de posséder un éclairage clignotant à l’avant, mais toléré à l’arrière. Certains modèles sont en effet équipés d’un feu-stop plus intense, voire clignotant, en freinage. Enfin, certaines trottinettes électriques peuvent inclure des clignotants (facultatifs), pratiques pour indiquer votre changement de direction sans lâcher le guidon d’une main.

L’avertisseur sonore est généralement une sonnette métallique, quand certaines rares trottinettes adoptent un avertissement sonore électronique. D’autres équipements sont courants mais seulement recommandés, comme la béquille permettant de stationner la trottinette.

Quelle vitesse maximale en trottinette électrique ?

Au regard de la loi française, la trottinette répond au domaine des Engins de Déplacement Personnels Motorisés ou EDPM. Cette catégorie comprend aussi les monoroues, gyropodes, draisiennes, skates électriques ou encore hoverboards.

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25 km/h, pas plus, et c’est parfois moins en libre-service – Source : Anthony Wonner – Frandroid

En France, la trottinette électrique doit brider sa vitesse maximale à 25 km/h. Tous les modèles vendus dans le pays doivent donc respecter cette limite. Roulez à cette vitesse n’est pas une obligation, et il est tenu de respecter la vitesse limite des voies que vous empruntez si elle fixée à moins de 25 km/h.

Rappel des règles de circulation à respecter à trottinette électrique :

  • Vitesse maximale de 25 km/h ;
  • Pistes/voies cyclables/voies vertes obligatoires si existantes ;
  • Interdiction hors agglomération sauf si autorisation spécifique ;
  • Interdiction de circulation sur trottoirs et hors agglomération ;
  • Une personne uniquement ;
  • 12 ans minimum ;
  • Assurance responsabilité civile.

N’oublions pas que le port d’un gilet autoréfléchissant – appelé aussi gilet jaune – est nécessaire la nuit, ou en conditions de faible luminosité.

Peut-on débrider une trottinette électrique ?

La tentation de débrider une trottinette électrique est grande, d’autant que certaines marques ou revendeurs promettent des vitesses théoriques plus élevées. Il est possible de rouler à plus de 25 km/h en la débridant, mais c’est interdit sur la voie publique selon la loi française. Rouler à 30, 40 ou 50 km/h est réservé uniquement aux voies privées et circuits.

Autre spécificité, les trottinettes électriques en libre-service peuvent avoir leurs propres règles. Certaines villes comme Paris limitent la vitesse maximale à 20 km/h, ou intègrent des zones à 10 km/h où la densité des piétons est forte. Veuillez donc vous référer aux opérateurs ou sur le site des agglomérations pour plus de détails.

Quelle amende pour une trottinette électrique ?

Les règles dictées ci-dessus sont donc obligatoires, mais toutes les infractions ne sont pas logées à la même enseigne. Leurs amendes varient de 11 euros à 1 500 euros en fonction des infractions commises, car de catégories différentes (1 à 4). Voici les sanctions appliquées :

  • Système de freinage incomplet : 11 euros ;
  • Absence de catadioptres ou avertissement sonore : 11 euros ;
  • Feux de position absents/non allumés de nuit : 11 euros ;
  • Non port de gilet rétro-réfléchissant : 35 euros ;
  • Circulation en dehors d’une piste/voie cyclable obligatoire : 35 euros ;
  • Enfant de moins de 12 ans : 135 euros ;
  • Circulation sur un trottoir : 135 euros ;
  • Utilisation d’un casque audio ou oreillettes : 135 euros ;
  • Circuler à plus de 25 km/h : 135 euros ;
  • Pas d’assurance de responsabilité civile : 750 euros ;
  • Vitesse débridée à plus de 25 km/h : 1 500 euros.

Voilà, vous savez désormais tout sur la conduite à trottinette électrique, pour circuler en toute sécurité.


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