Les géants de la Tech ne veulent pas fournir les plans 3D de leurs pièces détachées en rupture de stock

Vouloir réparer son appareil électronique au lieu de le remplacer par un autre, c’est un bon réflexe. Mais si la pièce nécessaire n’existe plus, ça devient compliqué. Partant de ce constat, la France imagine un projet de décret présenté à la Commission européenne. Son but : si une pièce de rechange est introuvable, les fabricants et importateurs ont l’obligation de fournir les plans permettant à un réparateur de l’imprimer en 3D.

Sur le papier, c’est simple. Dans les faits, beaucoup moins. Le texte concerne aussi bien les smartphones que les PC, tablettes, montres connectées, imprimantes, équipements sportifs, consoles de jeux vidéo, et même certains véhicules. Sachant que cette liste n’est pas exhaustive.

Très encadré, le décret prévoit par exemple que « l’obligation ne s’applique pas lorsqu’une pièce détachée imprimée en trois dimensions ne peut pas être utilisée dans le respect de la sécurité des produits », et que tout doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Une protection complète de votre vie numérique.

Protégez votre vie numérique et vos appareils contre les virus, arnaques, ransomwares et menaces en ligne avec Bitdefender, primé pour sa protection et compatible avec Windows, Mac, Android et iOS.

Sponsorisé

Offre spéciale -50%

Pour l’Afnum (Alliance Française des Industries du Numérique), syndicat représentant de nombreuses entreprises comme Apple, Microsoft, Google, Amazon, Nvidia, ou encore Xiaomi, le projet ne tient pas la route.

Un décret trop contraignant et perturbateur pour les industriels

Dans une lettre ouverte adressée sans le dire à la Commission européenne, l’Afnum fait part de sa forte opposition au décret. Elle rappelle d’abord que pour le construire, la France s’est basée sur une étude de l’agence de la transition écologique (Ademe) de 2024, baptisée « Impression 3D et réparation ».

Or, comme le rappelle le syndicat, les auteurs du rapport avouent eux-mêmes qu’il est « à l’heure actuelle difficile de réaliser une étude comparative quantifiée des impacts environnementaux d’une réparation ayant recours à une fabrication de pièces détachées par impression 3D par rapport à une réparation traditionnelle », faute de données suffisantes.

Et quand bien même, il ne serait pas possible d’imprimer tout et n’importe quoi. L’Afnum estime que « pour les produits à haute teneur technologique, comme les équipements numériques, aucun acteur du marché de la réparation par impression 3D ne dispose aujourd’hui des capacités techniques et des certifications nécessaires pour réaliser une réparation sûre des pièces concernées. »

De plus, les risques liés à la sécurité entraîneraient une « évaluation technique complexe » de chaque pièce. S’y ajouterait un autre problème : le décret ne prévoit pas de période à partir de laquelle il ne serait plus obligatoire de fournir les plans 3D d’une pièce. Les entreprises devraient donc « conserver les informations techniques nécessaires pour répondre à toute demande relative à des modèles retirés du marché parfois de nombreuses années auparavant. »

Ce ne sont là que quelques arguments de l’Afnum, qui espère bien convaincre Bruxelles de leur bien-fondé. Dans le cas contraire, et après parution au Journal Officiel, le décret entrerait en application le 1er janvier 2027.