Apple, Amazon, Google, Microsoft, Samsung : tout ce que les géants vont devoir changer d’ici mars

Depuis le 2 mai, les grandes entreprises du numérique installées au sein de l'Union européenne sont soumises au Digital Markets Act (DMA), une loi sur les marchés numériques souhaitant favoriser la concurrence. Sept d'entre elles seront soumises à des règles plus restrictives et se sont désignées comme telles.

Sept grandes entreprises du numérique se déclarées comme des « gatakeepers », en vue de l’application du Digital Markets Act, abrévié en DMA, selon le commissaire européen au Marché Intérieur Thierry Breton. Cela annonce quelques changements importants dans le fonctionnement de ces sociétés.

Ces grandes entreprises qui se désignent comme des « gatekeepers »

Ces gatekeepers, ou « contrôleurs d’accès » en français sont, aux yeux du DMA, des entreprises qui possèdent un point d’accès important sur leur marché. Typiquement, sur le marché des moteurs de recherche, Google est largement majoritaire, presque le seul en termes de trafic. Trois critères permettent de désigner un contrôleur d’accès :

• Fournir un ou plusieurs services essentiels dans au moins trois pays européens ;
• Avoir un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros par an dans les trois dernières années ou 75 milliards d’euros de capitalisation boursière sur la dernière année ;
• Compter plus de 45 millions d’utilisateurs par mois et 10 000 professionnels par an durant les trois dernières années.

Ces gatekeepers doivent respecter des règles plus strictes par rapport au reste des entreprises du numérique.

Comme le rapporte l’agence de presse Reuters, Thierry Breton a indiqué sur Twitter que « 7 entreprises ont notifié à la Commission [européenne] qu’elles respectent les seuils Gatekeepers prévue par la loi sur le marché numérique ». Il s’agit d’Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta, Microsoft et Samsung : tous les Gamam sont présents, ainsi que deux autres entreprises. Ce ne sont pas les seules qui pourraient êtres considérées comme telles : Booking.com a déclaré s’attendre à rejoindre cette liste.

Ce n’est toutefois pas à ces sociétés de décider si elles seront classées comme des gatekeepers ou non, mais à la Commission, qui rendra sa décision le 6 septembre au plus tard. Les entreprises officiellement désignées auront ensuite six mois pour se mettre en règle.

Ce que le Digital Markets Act va changer

Certains changements seront très importants : c’est le cas pour les applications de messageries instantanée. Messenger, WhatsApp, iMessage, etc. devront être interopérables.

Sur les systèmes d’exploitation comme Windows, iOS ou encore Android, les utilisateurs devront pouvoir désinstaller les applications préinstallées. Cela concernera surtout Apple et Google. Autre changement intéressant : la fin des magasins d’applications obligatoires. Sur iOS et iPadOS, on devra pouvoir télécharger des applications depuis le magasin d’applications de son choix.

Plus généralement, ces grandes entreprises ne pourront plus privilégier leurs propres services au sein d’autres de leurs services : elles ne pourront plus s’auto-préférer. L’ambition de la Commission européenne est claire, comme elle le déclare dans un communiqué : « les consommateurs auront plus de choix de services, plus de possibilités de changer de fournisseur, et bénéficieront de meilleurs prix et de services de meilleure qualité. »

Quelles sanctions pour celles qui ne respecteraient pas le DMA ?

Le Digital Markets Act prévoit toutefois des sanctions importantes à l’encontre des sociétés qui ne le respecteraient pas. Les amendes pourront aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial, et jusqu’à 20% en cas de récidive. S’il y a plus de trois violations en huit ans, des enquêtes seront ouvertes et pourront même aboutir à des cessations d’activité ou des interdictions d’acquisition d’autres sociétés. Des astreintes pourront également être mises en place, jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier mondial.

La philosophie du DMA semble différente de ce qui a été mis en place au sein de l’Union européenne jusqu’à maintenant. Des amendes sont régulièrement prononcées par la Commission ou la Cour de Justice de l’Union Européenne, mais paraissent ridicules au regard des chiffres d’affaires générés par ces grandes entreprises. Cette fois-ci, les montants plafonds sont bien plus élevés : en cas de non-respect du Digital Markets Act, elles pourraient aller jusqu’à des milliards d’euros.