L’État aimerait booster la vente de smartphones reconditionnés en baissant leur TVA

Un projet porté par le gouvernement

 

Réduire l’impact du numérique sur l’environnement, c’est l’objectif du gouvernement. Dans une feuille de route en date du 23 février, l’État soumet 15 propositions visant notamment le secteur de l’électronique. Parmi elles, la piste d’une TVA rabotée pour les appareils reconditionnés.

Ici un iPhone 8, lancé en 2017, pour illustration

Ici un iPhone 8, lancé en 2017, pour illustration // Source : Noah Silliman – Unsplash

Vous trouvez les smartphones reconditionnés globalement trop chers pour être vraiment attractifs face aux appareils neufs ? Cela pourrait changer. Au travers d’une feuille de route partagée fin février, le gouvernement propose 15 mesures pensées pour limiter l’impact du numérique sur l’environnement, et ce à différents niveaux : celui de l’État, mais aussi celui des entreprises, des particuliers et de certains domaines d’activité. Comme le détaillent nos collègues de Numerama, cette feuille de route table en partie sur la réutilisation des appareils électroniques… et donc sur le reconditionnement.

Le gouvernement — qui s’engage à acheter 20 % d’appareils reconditionnés pour ses services –, souhaite mettre en place une meilleure collecte des anciens mobiles, la mise en place d’un label de reconditionnement, ainsi qu’une enquête portant sur le marché de l’après-vente. Le tout serait agrémenté d’un soutient économique à ce secteur mais aussi et surtout d’une « proposition à l’échelle européenne d’une TVA réduite pour les équipements reconditionnés ».

Une piste qui devra être étudiée au niveau européen…

Portée par le ministère de l’Économie, cette proposition n’est pas tout à fait une nouveauté. Elle avait été évoquée pour la première fois en 2018 dans une question posée par une députée à Gérald Darmanin (alors ministre des comptes publics), avec la piste d’une baisse de TVA de 20 % à 5,5 % — soit le même taux que celui appliqué aux livres en France.

L’État aimerait booster la vente de smartphones reconditionnés en baissant leur TVA

À l’époque, cette question avait été bottée en touche par l’État, qui estimait qu’une telle mesure devrait être prise au niveau européen puisqu’une modification des textes de loi relatifs à la TVA serait nécessaire. D’où la proposition « à l’échelle européenne » désormais évoquée dans la feuille de route numérique et environnementale du gouvernement.

Une mise en application collective

Reste à savoir si cette proposition a des chances d’être adoptée. Un tel projet devra en effet être décidé de concert par la France et les 26 autres pays de l’UE, ce qui pourrait compliquer sa mise en application.

D’un point de vue politique, cette mesure aurait néanmoins beaucoup de sens puisqu’elle s’inscrirait dans les ambitions environnementales affichées par l’Union européenne et sa Commission. Une percée au plus haut niveau de cette proposition d’abaissement de la TVA sur les produits reconditionnés n’est donc pas à exclure. Reste qu’elle représenterait aussi un manque à gagner important pour l’État. Et pour cause, le marché du reconditionné est prospère et convainc de plus en plus de consommateurs, y compris en France.

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