Les États-Unis font du « chantage » pour que l’Europe abandonne ses lois de régulation du numérique

 
Cible de toutes les pressions depuis sa mise en place, le Digital Markets Act, pierre angulaire de la régulation numérique européenne, reçoit des coups de boutoir de l’administration Trump.
Source : Alexandre Lallemand via Unsplash

Le DMA est-il sur la sellette ? Au vu des dernières déclarations de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, on peut se permettre de le croire. Dans un entretien accordé à Politico, la responsable estime que les États-Unis ont recours à un « chantage » évident pour démanteler le règlement sur les marchés numériques.

Après avoir ouvert des tractations pour « simplifier » le RGPD, l’autre grand effort de régulation du numérique sur le Vieux Continent sera-t-il sacrifié sur l’autel du libre-échange ?

Une guerre économique

D’après le secrétaire au commerce américain, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium pourraient bien évoluer en défaveur des 27 si Bruxelles poursuivait son offensive régulatrice sur les géants du web. Le Digital Services Act (pensé pour améliorer la modération sur le web) est aussi visé, car vu comme trop restrictif sur les sujets touchant à la liberté d’expression.

Pour rappel, le DMA a pour but d’éviter les abus de position dominante en Europe en forçant les géants du web à ouvrir leurs écosystèmes à la concurrence. Des acteurs comme Meta ou Apple ont déjà été sanctionnés et le fabricant d’iPhone est d’ailleurs parti en guerre ouverte contre ce texte qu’elle estime « dangereux pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs ». Du côté de Meta, la critique voudrait que le DMA « bride les entreprises américaines en imposant des règles différentes pour les firmes étasuniennes et chinoises ».

Teresa Ribera, commissaire européenne chargée de la Concurrence // Crédit Ministry of the Presidency. Government of Spain (Wikimedia Commons)

C’est le même argument qui a d’ailleurs été utilisé par l’administration Trump dans sa tentative de « chantage ». Outre-Atlantique, on estime que ces lois sont « discriminantes envers les technologies américaines » et qu’elle représente des obstacles à la saine concurrence sur le Vieux Continent. « Les règles européennes en matière de numérique ne sont pas à négocier », a toutefois rappelé Teresa Ribera dans cette bataille par déclaration interposée.

Des semaines décisives

Après la guerre des nerfs menés par Apple, qui a désactivé des fonctions de son iPhone et de son Apple Watch sous prétexte qu’elle ne respectait pas l’esprit du DMA, voilà que des menaces économiques bien plus concrètes viennent semer la zizanie au sein des 27.

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L’opération pourrait d’ailleurs bien fonctionner, puisque certains pays membres militent plus volontiers que d’autres pour un assouplissement des règles sur le numérique. Les semaines qui viennent risquent d’être décisives pour la politique numérique européenne.


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