Amazon : les entrepôts français devraient rester fermés encore quelques jours au moins

La firme va également contester la décision devant la Cour de cassation

 

Amazon entend prolonger la fermeture de ses entrepôts en France jusqu'au 18 mai inclus. La firme entend par ailleurs contester la décision en formant un pourvoi en cassation.

Un colis Amazon

Amazon France souhaite prolonge la fermeture jusqu’au 18 mai inclus // Source : Province of British Columbia

Mise à jour du 13 mai 2020 : Une réunion est prévue aujourd’hui en interne chez Amazon France pour décider de prolonger la fermeture des entrepôts jusqu’au 18 mai 2020.


Article original publié le 8 mai :

Depuis près d’un mois, Amazon France est poursuivi par la justice française pour avoir continué à commercialiser et fait livrer des produits considérés comme non essentiels. Une décision contestée par la firme qui a fait appel, mais à perdu lors de la deuxième instance le 24 avril dernier.

Sur le papier, Amazon France peut néanmoins continuer à proposer nombre de produits. La cour d’appel de Versailles a par ailleurs étendu le 24 avril le nombre de produits pouvant être distribués par Amazon. S’il ne s’agissait dans un premier temps que de produits alimentaires, d’hygiène ou médicaux, la cour de Versailles permet désormais au géant du e-commerce de livrer également des produits high-tech, des produits animaliers, du matériel informatique ou des produits d’entretien.

Pour Amazon, cela n’est cependant pas suffisant. En effet, la firme américaine risque une amende allant jusqu’à 100 000 euros pour chaque produit expédié qui ne ferait pas partie de ces catégories. Afin de contester la décision de justice et d’éviter le risque d’erreur, Amazon a donc annoncé le 27 avril vouloir prolonger la suspension de son activité en France au moins jusqu’au 8 mai compris.

Ce vendredi 8 mai, Amazon doit par ailleurs prolonger davantage la suspension temporaire d’activité. Comme elle l’a indiqué dans un communiqué, l’entreprise a organisé une réunion avec les représentants du personnel afin d’aborder une extension de la fermeture des entrepôts au moins jusqu’au mercredi 13 mai compris, soit deux jours après la sortie prévue du confinement.

Amazon souhaite contester la décision devant la Cour de cassation

Amazon a également pris la décision d’aller plus loin encore dans son parcours judiciaire et la firme a décidé de porter le sujet devant la Cour de cassation : « En parallèle du processus en cours avec les représentants du personnel, nous réitérons notre désaccord avec les récentes décisions de justice qui ont été prononcées et avons décidé de nous pourvoir en cassation ». On ignore cependant quand l’affaire sera soumise à la plus haute cour de droit privé en France.

Malgré la fermeture des entrepôts français d’Amazon, rappelons que le site continue de livrer en France en ayant recours aux autres entrepôts européens. Par ailleurs, cet arrêt des livraisons ne concerne que les produits vendus directement par Amazon et pas ceux des vendeurs indépendants sur Amazon Marketplace.

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