Apple s’énerve contre l’Europe pour éviter 13 milliards d’euros d’impôts

 

Pour éviter de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, les avocats d’Apple ont vivement critiqué la Commission européenne afin de décrédibiliser ses arguments. L’Irlande soutient la firme à la pomme.

Tim Cook

Tim Cook, patron d’Apple (crédits image : Markus Spiering)

En 2016, la Commission européenne a jugé qu’Apple devait verser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts en Irlande. L’organisme juge en effet que la firme de Cupertino a profité d’un traitement de faveur de la part de Dublin pendant plus de vingt ans engendrant un taux d’imposition extrêmement faible qui serait carrément descendu à seulement 0,005 % en 2014.

Il y a peu, on apprenait qu’Apple envoyait une délégation au Tribunal de l’Union européenne pour défendre sa cause pendant une audience de deux jours. Et entre les deux parties, le ton ne semble pas prêt de s’apaiser. En effet, l’une des grandes questions est de savoir à quel point la branche irlandaise d’Apple est importante dans les activités globales de la multinationale.

Apple se défend

L’avocat d’Apple, Daniel Beard, a ainsi affirmé que la Commission européenne surestimait le rôle de ladite filiale irlandaise. « Oui, le PDG d’Apple, Tim Cook, a déclaré que des décisions ont été prises en Irlande, mais ce n’étaient pas des décisions stratégiques », a-t-il expliqué. Apple estime devoir verser des impôts essentiellement aux États-Unis plutôt qu’à l’Europe.

Daniel Beard a surtout fermement nié l’existence d’un accord spécial sur l’allègement des impôts en échange de la création d’emplois.

La Commission a fait des pieds et des mains pour raconter un conte de fées sur les avantages supposés pour l’emploi. Elle n’a aucune preuve, elle a tort. Il n’y avait en aucun sens un accord spécial. L’Irlande a convenablement et correctement imposé les branches irlandaises. Il n’y a pas eu de dérogation aux règles normales.

L’Irlande en soutien

Chose intéressante, l’Irlande ne s’est pas rangée du côté de l’Union européenne et ne souhaite pas récupérer ces 13 milliards d’euros d’impôts. L’avocat envoyé par Dublin, Paul Gallagher, a ainsi avancé que l’UE « n’avait pas montré une seule entreprise ayant été traitée moins favorablement qu’Apple. C’est la réputation de l’Irlande qui a été si sévèrement critiquée ».

En face, la Commission européenne — et surtout Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence — tient beaucoup à remporter cette affaire pour établir un précédent et envoyer un message fort aux grandes entreprises cherchant à éviter les impôts sur le Vieux Continent.

Les derniers articles