Pour éviter de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, les avocats d’Apple ont vivement critiqué la Commission européenne afin de décrédibiliser ses arguments. L’Irlande soutient la firme à la pomme.
En 2016, la Commission européenne a jugé qu’Apple devait verser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts en Irlande. L’organisme juge en effet que la firme de Cupertino a profité d’un traitement de faveur de la part de Dublin pendant plus de vingt ans engendrant un taux d’imposition extrêmement faible qui serait carrément descendu à seulement 0,005 % en 2014.
Il y a peu, on apprenait qu’Apple envoyait une délégation au Tribunal de l’Union européenne pour défendre sa cause pendant une audience de deux jours. Et entre les deux parties, le ton ne semble pas prêt de s’apaiser. En effet, l’une des grandes questions est de savoir à quel point la branche irlandaise d’Apple est importante dans les activités globales de la multinationale.
Apple se défend
L’avocat d’Apple, Daniel Beard, a ainsi affirmé que la Commission européenne surestimait le rôle de ladite filiale irlandaise. « Oui, le PDG d’Apple, Tim Cook, a déclaré que des décisions ont été prises en Irlande, mais ce n’étaient pas des décisions stratégiques », a-t-il expliqué. Apple estime devoir verser des impôts essentiellement aux États-Unis plutôt qu’à l’Europe.
Daniel Beard a surtout fermement nié l’existence d’un accord spécial sur l’allègement des impôts en échange de la création d’emplois.
La Commission a fait des pieds et des mains pour raconter un conte de fées sur les avantages supposés pour l’emploi. Elle n’a aucune preuve, elle a tort. Il n’y avait en aucun sens un accord spécial. L’Irlande a convenablement et correctement imposé les branches irlandaises. Il n’y a pas eu de dérogation aux règles normales.
L’Irlande en soutien
Chose intéressante, l’Irlande ne s’est pas rangée du côté de l’Union européenne et ne souhaite pas récupérer ces 13 milliards d’euros d’impôts. L’avocat envoyé par Dublin, Paul Gallagher, a ainsi avancé que l’UE « n’avait pas montré une seule entreprise ayant été traitée moins favorablement qu’Apple. C’est la réputation de l’Irlande qui a été si sévèrement critiquée ».
En face, la Commission européenne — et surtout Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence — tient beaucoup à remporter cette affaire pour établir un précédent et envoyer un message fort aux grandes entreprises cherchant à éviter les impôts sur le Vieux Continent.
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D'où mes gros guillemets, c'est évidemment exagéré comme comparaison on est bien d'accord !
[…] Source link https://www.frandroid.com/marques/apple/624578_apple-senerve-contre-leurope-pour-eviter-13-milliards-deuros-dimpots […]
Fallait déjà pas appeler le truc Union Européenne
c'est Apple qui est abjecte ou ceux qui achètent les produits Apple ET se plaignent qu'Apple ne paie pas d’impôts ? franchement ce n'est pas compliqué de boycotter Apple si on n'est pas d'accord avec leur attitude. Mais les gens qui ralent ne font rien d'autre que raler alors qu'ils peuvent agir a leur niveau.
Qu’android soit gratuit, ce n’est pas par altruisme, c’est juste le meilleur moyen pour Google de greffer ses services « indispensables ». Tu les utilises à leur tour « gratuitement » et tu deviens son produit, ton existence a même une valeur marchande, tu l’ignorais ? Dans la vie, rien n’est offert.
Complètement d’accord, compatriote 🇨🇭
Dans ce cas on achèterai plus rien.
Oui, bien entendu. Les pays qui magouillent ou qui n’apportent rien au niveau puissance à l’Europe n’auraient jamais eu vocation à y rentrer. Peut-être par la suite une fois l’Europe bien affirmée et puissante, mais jamais en vrac comme elle a été composée.
"Communisme"? Mais lol... Le principe de mettre des ressources en commun et de mutualiser le risque, ça te rappelle rien? Parce qu'en fait, c'est juste le principe de l'Union Européenne... La solution n'est absolument pas avantageuse pour l'Irlande, d'ailleurs. Une harmonisation fiscale leur rapporterait bien plus.
Oui mais si ils avaient réfléchis la moindre avant d’accepter n’importe quel pays sans ressources dans cette Europe, elle aurait été bien plus puissante, aurait été en mesure de créer des projets au lieu d’être ralentie constamment par une majorité archaïque et par conséquent d’arriver à faire front correctement. Ce qui ne l’aurait pas empêchée d’aider leurs voisins comme ils l’ont toujours fait
Si c’est gratuit, le produit c’est toi. Il faut y réfléchir un peu. Ils font pas leur béné sur du vent, c’est leur moyen de le faire. Et quel rapport entre libre et gratuit ?
Je suis certain que toute cette clique a des iPhone
Si tu savais l'impact de la libre circulation des biens et personnes sur ta boîte, oui je dis bien ta vie, tu rirais à en t'étouffer de toi même. C'est des phrases toutes faites de politiciens loser ça. l'Union européenne a de gros désavantages, elle a aussi de gros avantages.
Commentaire signalé! merci mon roudoudou
Tu veux des émeutes ?
Ta première phrase ne veut rien dire. Pourquoi serait je le produit ?
C'est uniquement car ça va leur faire de la mauvaise pub alors que le business model de l'Irlande, c'est de siphoner les impots des multinationales des autres pays de l'UE.
Et tu peux te préparer à sortir quelques autres pays, dans ce cas. A commencer par le Luxembourg.
Pour ça, c'était plutôt évident. Pour ma part, je suis convaincu qu'il y a beaucoup trop de pays dans cette europe, elle ne peut remplir son rôle, trop de disparités. Un ultimatum à l'Irlande, soit elle arrête ses magouilles, soit elle est exclue de l'Europe et le problème sera réglé.
Un petit conseil ma petite coyote: shhhhhhut parle pas trop, tu te fais lyncher ...
Gratuit ou pas peu importe. Il y a bien des revenus tirés par Apple mais aussi Google par des voies similaires et différentes. Il n'a pas tort de citer Google car c'est le même combat. Tu ne lis jamais l'actu ? Il n'y a pas si longtemps c'étaiy Google le sujet.
apple s'en charge déjà
Ok pour Apple mais je ne vois ni Google, ni Facebook, ni Amazon, et ni Microsoft dans cet article. Juste arrête de jalouser Android et reste dans ta prison, qu'est iOS. Parce que si on parle d'Apple on parle de Google pas d'Android (Android est un OS de Google comme iOS est un OS de Apple). Et si on parle d'Iphone alors il faut citer tout les téléphones tournant sur Android, bonne chance 😊. Donc tu es encore et toujours plus hors sujet ...
Il y a plus que les GAFAM je vois. Apple DOIT payer ce qu'ils doivent, je ne sous-entend absolument pas le contraire !!
Encore un petit rageux anti Android ... Je ne vois pas "android" dans l'article. L'article ne traitre pas de Android donc -> hors sujet ! (Comme d'habitude avec toi).
Et bien justement ! C'est "gratuit". On va taxer ça. Pour chaque modèle vendu, Google devra payer un dû.
Pourquoi ? La monnaie unique on s'en tape si il y a autant de différences entre les pays qui la composent. T'as le sentiment d'avoir le même salaire qu'en roumanie, toi ? Et c'est pas une portion des impôts que tu paies qui sert à renflouer en partie cette différence ?
Alors c’est un problème français, pas européen
Ah mais moi j'ai rien contre car perso je n'utilise plus windows depuis plus de 10 ans, mais va dire ça à tous les européens.
Et android !
Ben en fait non, le combat de la commission européenne consiste plutôt à faire rentrer de l'argent (les 13 milliards d'euros) dans les caisses irlandaises, et ils crachent dessus! C'est vraiment à n'y rien comprendre!
L'irlande devrait en payer une partie puisqu'elle est solidaire de la pomme
C'est bien ça le vrai fléau, au final ils sont dans leur bon droit même si dans le cas d'Apple il y a un abus totalement assumé...
Surtout qu'on parle de miettes mais c'est une multitude de miettes au final, il n'y a pas que les GAFAM qui y sont installé ^^
C'est pas vraiment applicable, il y a logiquement plus de vente en France et Allemagne qu'en Grèce ou en Espagne, ce genre de "communisme" n'est une solution avantageuse que pour les petits pays qui vendent moins non ?
Clairement, mais regarde à quel point c'est difficile avec le RU, si on commençait à faire la même pour chaque pays qui ne respecte pas les règles ça serait l'anarchie... (Après on est d'accord, les anglais ont mal géré leur brexit)
Ben c'est la même chose en France, le salaire d'une personne en Lorraine va être largement inférieure à celui d'une personne vivant en région parisienne.
Fantastique raisonnement de l'Irlande, qui préfère se contenter de miettes par peur de ne plus rien toucher du tout. Si le gouvernement irlandais se mettait d'accord avec tous les autres gouvernements européens pour uniformiser et mutualiser l'impôt des multinationales s'implantant en Europe, les contribuables de chaque pays économiseraient des milliards d'euros. En gros, au lieu qu'un seul pays mange des miettes, chaque pays aurait une part du gâteau.
Il n'y a aucune solution. Android est un système libre d'utilisation, contrairement à iOs. Tu ne peux pas les taxer quelque chose qui est libre et ouvert à tous.
Si, ça rentre dans le prix de vente. C'est plutôt indirect pour le consommateur, certes, mais c'est inclus.
Clairement.
L'Irlande soutient Apple ? Le contraire aurait été étonnant !
Imaginer la France... Non vos 13 milliard on en veut pas 😂😅😁😭😜
C'est beau.
Encore une fois tu change de sujet, je n'ai pas le souvenir d'avoir parler de cela. J'arrête sur ceci : "Les amis d'un mauvais caractère ressemblent aux chiens qui salissent le plus ceux à qui ils veulent marquer le plus de tendresse." Citation tirée de : Pensées détachées, morales et divertissantes in Le conte du tonneau II Jonathan Swift
L'union est sur certain domaine mais pas sur la fiscalité. On essai de faire l'Europe fiscale mais c'est difficile. Tu imagines sous union fiscale la France devrait réduire ses impôts de au moins 50%. Moi je suis pour. :D
Ou exclure l'Irlande, problème réglé.
En effet si Apple n'est pas d'accord avec les lois et fiscalité d'un pays ou d'un territoire, il n'y rien à faire ici.
Bizarre, t'as pas dis la même chose du tout l'autre jour quand on parlait de la combine de Google avec Macron pour son petit milliard payé. Il se passe un truc ?
Monnaie unique ne veut pas dire salaires égaux !
Quand l’Irlande indique à l’Europe qu’elle a un impôt des sociétés à 12,5%, et quand douce, elle négocie 0,005 % avec Apple. Et 1-2% avec les autres. Où est la cohérence ? L'évasion fiscale, joliment renommée, optimisation fiscale, est un véritable fléau pour les pays ! Quelle que soit l'entreprise concernée. Malgré que ses grands groupes croulent sous des réserves d'argent énormes, ils n'ont même pas la décence de payer ce qu'ils doivent, tout en profitant pleinement des infrastructures des pays. Ses impôts dus sont minimisés à l’extrême grâce à de multi montages opaques et complexe de surfacturations de façon à ce que l’essentiel des bénéfices parte vers des iles ou pays où l’imposition est quasi nulle. Rien n’est légal dans ces optimisations maquillées. Elles sont juste difficiles à décrypter.
Quelle est ta solution ? Tu es certainement moins naïf.
Que tu es naïf, pire que Le Maire, sache que c'est jamais l'entreprise qui paie, non les coûts sont reportés sur le consommateur!
GAFAM mon grand. C'est toujours la même histoire.
Même si toutes ses sociétés sont condamnables, elles passent pour des petits escrocs face à Apple. https://uploads.disquscdn.com/images/8249a269a47a3cd3cb849bb4089fef0c33469656be0d8c1769763201004b6cd5.jpg
Merci tu m'apprends un truc! (je suis Suisse). Si l'Europe faisait pareil ça rendrait la tâche des "optimisateurs" déjà moins facile... On ne peut pas blâmer les industriels d'exploiter les failles qu'on leur laisse, c'est immoral de le faire on est bien d'accord mais si c'est légal ce n'est pas à eux qu'il faut jeter la pierre mais à ceux qui font ces lois "passoires".
Pas en Europe, non.
android c'est gratuit!
tu te contredis dans la même phrase, trop fort!
en France, je sais que quand tu fais trop d'optimisation fiscale, tu peux être poursuivi pour "abus de droit"!
bah linux tu connais pas?
Huawei mate 30 pro! tu ne suis vraiment pas!
Si l'Europe comme on l'appelle avait eu des corones depuis 2000, les grand projets auraient afflué, on ne serait pas à subir les US et la Chine.
J'ai un peu exagéré le truc, y a un socle commun. Mais sur certaines questions, nous sommes tout bonnement incapables de nous entendre et de faire des concessions.
Allez à vos pelles et vos rateaux, on retourne tous cultiver la terre!
Elle ne sert à rien cette Europe, juste une monnaie unique.
Lol, et pour MS, on fait quoi également ?
<blockquote>ça ne redore pas particulièrement son blason...</blockquote> ça ils s'en fichent tant que leurs iproduits se vendent comme des petits pains!
Exactement. Boycottons Google, Microsoft, FB, Amazon et Apple. Il faut arrêter d'alimenter ces marques.
Pas pour tout et c'est toujours mieux que rien!
surtaxons les iphones!
C'est l'Union Européenne qui devrait s'énerver. Apple fait de la merdε, <a href="https://www.frandroid.com/marques/apple/622686_mention-trompeuse-non-apple-liphone-11-na-pas-de-zoom-optique-arriere-2x">arnaque les gens</a> et fraude.
Le problème est exactement le même aux US....
L'Irlande ne joue pas le jeu. Et si on se met à sa place : - Tant qu'ils gagnent pk ils changeraient de système - Pas sûr que lacher leurs privilège réglerait le problème, des détournement seraient mis en place et ainsi de suite.
Cette Union n'en a que le nom, dans les faits c'est chacun pour soi.
Une grande Europe si unie, c'est beau :-P
En attendant sur le court terme, il faut agir pour limiter ces comportements
Tant qu'il n'y a pas d'harmonisation fiscale européenne, il y aura des problèmes. Quand à l'attitude abjecte d'Apple, ça ne redore pas particulièrement son blason...
Un Huawei 😂
Google se fait de l'argent sur tous les smartphones Android vendus en Europe, du coup t'achètes quoi comme smartphone ?
0.005% d'impôts... alors qu'en 2017 c'est 50 milliards de résultat net -> C'est un raccourci erroné de rapporter le résultat global (= sur tous les pays) par rapport aux taux d'imposition d'un seul pays. Sinon bonne chance pour te passer des GAFA, Nestlé, les sociétés de médicaments (Roche, Bayer et d'autres), LVMH, etc, etc... Ces sociétés ne font rien d'illégal, c'est à cause des politiques fiscales qui leur laissent la possibilité de faire des montages fiscaux que nous, petits consommateurs lambda, on se fait entuber. Je suis d'accord avec toi c'est inadmissible et immoral, mais (malheureusement) ce n'est pas illégal.
A quand le départ de l'Irlande de l'UE ? Ils nous font plus de mal que de bien, ne joue pas collectif
Et aussi des gouvernements des pays européens qui se font de la concurrence fiscale.
L'irlande qui est pour l'optimisation fiscale, faudrait que les GAFAM commencent à rendre l'argent depuis le temps..
après on parle des boites chinoises etc... Au moins ces boites ont le mérite de tirer les prix vers le bas. 0.005% d'impôts... alors qu'en 2017 c'est 50 milliards de résultat net. Faut arrêter les bêtises, au final ceux qui défendent la pomme, en plus de surpayer leurs produits nous font payer plus d'impôts. Parce que oui tous les impôts que ces GAFA ne paient pas en Europe, c'est nous contribuables qui les payons dans nos impôts... Faut arrêter d'acheter ces marques qui font de l'optimisation fiscale à outrance. Demain si on paie nos soins et que la sécu rembourse moins c'est aussi à cause de ce genre de boite.
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