Apple se prépare à aller contester la décision de la Commission européenne, prononcée en 2016, le forçant à payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.

En 2016, la Commission européenne a ordonné à Apple de verser 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande. La marque à la pomme avait en effet profité d’un traitement de faveur de la part de Dublin sur le plan fiscal, engendrant ainsi un montant faramineux en arriérés.

Depuis cette décision, Apple s’est mis en ordre de bataille pour échapper à cette sanction et aujourd’hui, d’après des informations de Reuters, l’entreprise est prête à contre-attaquer. La firme serait en effet sur le point de lancer une action en justice pour contester le jugement de la Commission européenne.

Arguments contre arguments

Une délégation de six personnes menée par le directeur administratif et financier d’Apple, Luca Maestri, devrait ainsi mener la bataille pendant une audience de deux jours au Tribunal de l’Union européenne. On s’attend à ce que ladite délégation explique avoir respecté les lois fiscales de l’Irlande et des États-Unis.

Comme l’explique Reuters, Apple fera sans doute valoir au tribunal que la majorité de ses impôts doit être versée au fisc américain, car c’est aux États-Unis qu’est créée la plus grande part de la valeur de ses produits (conception, ingénierie, développement…).

En face, Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence, avait pointé du doigt le taux d’imposition exceptionnellement bas payé par la branche irlandaise d’Apple qui s’élevait à seulement 0,005 % en 2014. Autant dire que cette affaire est à suivre de près, car elle devrait marquer un tournant important dans la politique mise en place par l’Europe pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises.