Google fait un pas vers la fin de l’optimisation fiscale… Vraiment ?

Une fausse bonne résolution pour 2020

 

Google met fin à l'utilisation de deux stratagèmes controversés lui permettant de faire de l'optimisation fiscale. Pour autant, la lutte contre ce genre de pratiques semble loin d'être terminée.

Cela pourrait passer pour une bonne résolution de 2020 : Google et sa maison-mère Alphabet vont cesser d’exploiter une méthode controversée d’optimisation fiscale. En effet, comme l’indique Reuters, la firme de Mountain View prévoit de cesser deux stratagèmes appelés « double irlandais » et « sandwich hollandais ».

Comme d’autres géants de la tech, Google tirait profit des lois fiscales moins strictes en Irlande et aux Pays-Bas afin d’être moins imposé. Dans le premier pays, des avantages sur la propriété intellectuelle optimisaient grandement le transfert de biens immatériels entre les différentes filiales du groupe.

Double irlandais et sandwich hollandais

La branche irlandaise de Google recevait ainsi les revenus générés aux États-Unis. Les redevances générées transitaient ensuite par une société-écran aux Pays-Bas, où la législation fiscale exonère justement d’impôts les redevances sur la propriété intellectuelle, avant d’être retournées à une filiale de Google Ireland… basée aux Bermudes, un paradis fiscal. En gros, une fois arrivée à la fin du parcours de ce montage financier, une part très importante des revenus de la multinationale échappait aux impôts : c’est de l’optimisation fiscale. Sans être illégale, cette pratique a toujours été fortement critiquée.

Sauf que les États-Unis ont apporté plusieurs changements dans leurs lois fiscales afin d’interdire cette pratique tandis que l’Irlande a également mis en place quelques mesures plus strictes. C’est pour être conforme à ces modifications que Google met fin à l’utilisation du double irlandais et du sandwich hollandais.

La notion de double irlandais fait donc référence au passage des redevances par le siège à Dublin jusqu’à la filiale de Google Ireland tandis que le concept de sandwich hollandais désigne la société écran qui sert d’intermédiaire aux Pays-Bas.

L’optimisation fiscale n’est pas terminée

On pourrait donc croire que l’optimisation fiscale de Google prend désormais fin. Or, cela n’est pas totalement vrai, du moins est-il important de nuancer ce propos. D’une part, le Financial Times souligne que la firme de Mountain View est l’une des dernières entreprises à entrer dans le rang. D’autre part, le média rappelle que des montages financiers alternatifs sont d’ores et déjà mis en place.

« Sur la base de ce que nous avons pu voir dans le passé, il n’y a aucune raison de penser que la planification fiscale [des multinationales] n’a pas déjà évolué de plusieurs générations au-delà du schéma du double irlandais classique qui arrive maintenant officiellement à son terme », confie un professeur de Droit à l’université de Pennsylvanie cité par le Financial Times.

En Europe

En d’autres termes, il y a du mieux, mais les outils des autorités fiscales semblent encore beaucoup trop à la traîne. En Europe, plusieurs batailles sont menées afin d’imposer plus lourdement les géants de la tech. Google a ainsi versé cette année 965 millions d’euros à la France pour mettre fin à des poursuites pour « fraude fiscale aggravée ».

Apple, de son côté, avait également trouvé un accord à l’amiable avec le fisc français en début d’année. Cependant, la pomme est en conflit juridique avec la Commission européenne qui réclame 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.

Notons enfin que les États-Unis n’apprécient pas qu’un autre pays tente de taxer davantage ses grandes entreprises. Ainsi, l’administration de Donald Trump avait essayé d’en dissuader le gouvernement français.

Les deux cofondateurs de Google se retirent de Google… plus précisément de la maison-mère de Google, Alphabet.
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