Réglementation des drones : AlphaTango, classes, lieux… les règles pour piloter en France

Compte tenu des risques d’accident ou d’atteinte à la vie privée, un drone de loisir ne peut pas s’utiliser aussi facilement qu’un appareil photo. La réglementation européenne et les règles spécifiques à la France délimitent précisément les cas dans lesquels les utilisateurs ont le droit d’utiliser des drones pour voler.

https://www.frandroid.com/guide-dachat/378946_selection-de-drones-budgets

Pour ce faire, il existe des règles communes à l’ensemble des modèles proposés sur le marché, mais également des règles plus spécifiques en fonction des différentes classes et catégories de drones. Il peut par ailleurs être nécessaire de devoir suivre une formation avant de pouvoir utiliser un drone.

Pour y voir plus clair, on va détailler, dans ce dossier, les différentes réglementations, lois et règles applicables en France pour avoir le droit d’utiliser un drone, quel que soit son type.

Des règles communes à tous les drones depuis 2023

Quel que soit le modèle de drone de loisir que vous comptez acheter ou que vous souhaitez piloter, certaines règles s’imposent à toutes et tous. Il peut s’agir de restrictions concernant aussi bien l’âge que le lieu géographique ou la visibilité du pilote.

À quel âge peut-on piloter un drone ?

En France, la réglementation impose que les pilotes de drones doivent avoir 14 ans ou plus.

Cette règle s’applique aussi bien aux drones orientés vers un usage vidéo semi-professionnel, comme le DJI Mavic 3 Pro, qu’aux drones de type jouet conçus pour un usage en intérieur.

Où peut-on piloter un drone ?

En France, certaines zones sont interdites au survol de drones de loisir. Il s’agit essentiellement des agglomérations dans lesquels le survol est interdit dans l’espace public. Impossible par exemple de faire voler un drone au-dessus de Paris, Marseille ou Rennes. C’est également le cas au-dessus de la mer ou de l’Océan sur certaines côtes françaises.

Par ailleurs, la réglementation française impose des limites dans certaines zones géographiques où le vol peut-être interdit au-delà de 30 mètres, 50 mètres, 60 mètres, 100 mètres ou 120 mètres de hauteur par rapport au sol.

Pour s’y retrouver facilement, le site Géoportail propose une carte interactive de la France métropolitaine permettant de connaître les zones interdites ou limitées dans le cadre du pilotage de drones.

Puis-je faire voler un drone dans mon jardin ?

Sachez que les règles s’appliquent dans l’espace public comme dans l’espace privé. Au même titre qu’il est interdit de faire voler un drone dans un parc dans certaines agglomérations, ce peut être le cas dans votre jardin si vous vivez dans une zone de survol restreint comme on l’a abordé dans la partie juste au-dessus.

Peut-on piloter un drone de nuit ?

Le vol de nuit est strictement interdit en France, quelle que soit la région géographique ou la catégorie de drone.

Une exception existe cependant pour les sites liés à des associations d’aéromodélisme où il peut être autorisé de voler de nuit. Néanmoins, il s’agit d’exceptions à la règle et il vous faudra contacter l’association pour vérifier leur règlement.

À quelle altitude puis-je faire voler un drone ?

En principe, en l’absence de restriction géographique particulière, il est autorisé de faire voler un drone jusqu’à une hauteur de vol de 120 mètres.

En revanche, dans certaines zones, la hauteur maximale de vol peut être limitée à 30 mètres, 50 mètres, 60 mètres ou 100 mètres. Ce sont généralement des zones proches des agglomérations ou de lieux sensibles comme les aérodromes ou les zones d’entraînement de l’aviation militaire.

À quelle distance suis-je autorisé à faire voler un drone ?

La règle de base lors du pilotage d’un drone est que vous devez en permanence l’avoir dans votre champ de vision et que le drone doit rester visible à l’œil nu. Par conséquent, il est interdit de faire voler un drone derrière un obstacle — comme un bâtiment, une structure ou une colline. De même, le pilotage de drones FPV (avec un casque en vue à la première personne) n’est autorisé qu’à condition d’être accompagné d’une personne qui pourra garder le drone dans son champ de vision.

En dehors de cette visibilité nécessaire du drone que vous pilotez, aucune règle de distance stricte n’est appliquée en France. L’essentiel est que vous puissiez donc voir le drone pendant que vous le pilotez. Si certains constructeurs annoncent une portée superlative de la liaison entre la télécommande et le drone — jusqu’à 40 km — cela ne signifie pas que vous avez le droit de faire voler le drone aussi loin de vous, mais simplement qu’il en est capable.

Les autres règles applicables à tous les drones

En dehors de ces questions spécifiques, d’autres règles existent quant à l’utilisation de votre drone.

En France, il est par exemple interdit de filmer des personnes reconnaissables sans leur accord. Il en va de même pour les plaques d’immatriculation de véhicules qui ne peuvent être enregistrées qu’avec l’accord du propriétaire.

Les drones ne peuvent par ailleurs pas larguer une charge, une règle qui concerne surtout les modèles capables d’être équipés d’autres éléments.

Des règles qui varient selon le type de drone

En plus de ces règles qui s’appliquent à tous les drones de loisir en France, la réglementation peut varier en fonction du type de drone. En 2021, l’Union européenne a défini cinq classes de drones et trois sous-catégories ouvertes. Des règles particulières s’appliquent à chaque classe de drone.

C0, C1, C2, C3 et C4 : les nouvelles classes de drone

Depuis le 1er janvier 2023, les drones vendus sur le territoire français doivent être marqués par une catégorie spécifique CE. Cinq classes de drones sont ainsi désormais définies, en fonction de leur poids au décollage, chacune avec ses règles spécifiques :

• Classe de drone C0 : moins de 250 grammes
• Classe de drone C1 : moins de 900 grammes
• Classe de drone C2 : moins de 4 kilogrammes
• Classe de drone C3 : moins de 25 kg avec mode de contrôle automatique
• Classe de drone C4 : moins de 25 kg sans mode de contrôle automatique

En fonction de la classe de drone que vous possédez, vous aurez des règles supplémentaires qui pourront s’appliquer en matière de survol de personnes ou de bâtiments, de brevet d’aptitude AlphaTango ou de vitesse de vol.

	Classe C0	Classe C1	Classe C2 (avec BAPD)	Classe C2 (sans BAPD)	Classe C3	Classe C4
Survol de personnes	Toléré	Uniquement accidentel	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit
Vol à proximité des personnes	Autorisé	Autorisé	À 30 m (ou 5 m en cas de vitesse sous les 11 km/h)	Interdit	Interdit	Interdit
Vol à moins de 150 m des bâtiments	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Interdit	Interdit	Interdit
Enregistrement du pilote	Obligatoire si caméra	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Enregistrement du drone	Pas nécessaire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Formation catégorie ouverte A1/A3	Pas nécessaire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Brevet d’aptitude de pilote à distance	Pas nécessaire	Pas nécessaire	Obligatoire	Pas nécessaire	Pas nécessaire	Pas nécessaire
Système de géovigilance	Pas nécessaire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Pas nécessaire
Identification directe à distance	Pas nécessaire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Vitesse maximale d’élévation	19 m/s	19 m/s	Pas de limite	Pas de limite	Pas de limite	Pas de limite

Sur le marché, la plupart des drones commercialisés appartiennent en fait aux classes C0, C1 ou C2.

Par exemple, chez DJI, le DJI Mini 4 Pro appartient à la classe C0, le DJI Air 3 est un drone de la classe C1 et le DJI Mavic 3 Pro un modèle C2.

A1, A2 et A3 : la catégorie ouverte et les sous-catégories de drones

Le pilotage de drones de loisir peut également être interprété à partir de trois sous-catégories dites ouvertes, par opposition aux drones en catégorie spécifique — avec plus de dangers et à usage strictement professionnel.

En fait, les sous-catégories ouvertes des drones viennent recouper les classes que l’on a abordées précédemment, mais avec trois sous-catégories au lieu des cinq classes :

• A1 : C0 et C1
• A2 : C2
• A3 : C2, C3 et C4

Les règles sont ainsi les mêmes en fonction de la sous-catégorie ouverte ou de la classe de drone. Une petite précision est cependant à noter, puisque la classe C2 peut apparaître aussi bien dans la sous-catégorie A2 que la sous-catégorie A3. Ici, cela dépendra de si le pilote a, ou non, passé sa certification BAPD (Brevet d’aptitude de pilote à distance) — on y reviendra plus tard. Sans BAPD, il ne pourra pas voler à proximité des personnes ni à moins de 150 mètres de bâtiments et le drone passera donc en sous-catégorie A3, au même titre que les drones de classe C3 et C4.

Quelles règles pour les drones construits à titre privé ?

Si de nombreux fabricants proposent des drones prêts à piloter, certains dronistes ont à cœur de fabriquer eux-mêmes leurs propres modèles. C’est particulièrement le cas dans le domaine des drones FPV, avec pilotage en vue à la première personne, ou pour les drones de course.

Forcément, puisque les drones sont conçus par les dronistes eux-mêmes, il n’est pas évident de savoir quelles règles suivre pour son drone construit à titre privé, en DIY (do it yourself). En fonction du poids du drone, des règles distinctes vont alors s’appliquer :

• Drone de moins de 250 grammes : le drone se verra appliquer la sous-catégorie A1
• Drone de 250 grammes ou plus : le drone se verra appliquer la sous-catégorie A3

Il n’est donc pas nécessaire de passer de BAPD pour faire voler un drone construit à titre privé. Le survol des personnes ou à proximité des bâtiments sera néanmoins régulé en fonction du poids du drone. Enfin, l’enregistrement du drone auprès de la DGAC via Fox AlphaTango sera nécessaire pour les drones construits à titre privé de plus de 250 grammes.

Les règles en vigueur pour les modèles avant 2021

Les classes de drone, la catégorie ouverte et les sous-catégories ne sont entrées en vigueur que ces dernières années. Pourtant, il est possible que vous ayez acheté un drone avant 2021 et qu’il ne soit pas étiqueté avec l’une de ces catégories.

Les règles à appliquer vont alors dépendre du poids de votre drone :

• Moins de 250 grammes : enregistrement auprès de la DGAC si le drone a une caméra, pas de formation nécessaire, survol des personnes toléré
• Entre 250 et 500 grammes : enregistrement auprès de la DGAC obligatoire, formation catégorie ouverte A1/A3, survol des personnes interdit
• entre 500 grammes et 2 kg : enregistrement auprès de la DGAC obligatoire, formation catégorie ouverte A1/A3, survol des personnes interdit, certificat de télépilote nécessaire pour voler de 50 à 150 mètres de personnes (150 mètres sinon)
• Entre 2 et 25 kg : enregistrement auprès de la DGAC obligatoire, formation catégorie ouverte A1/A3, survol interdit à moins de 150 mètres de personnes

Concrètement, les règles, même pour les drones vendus avec le changement de réglementation, ont tendance à suivre celle des différentes classes et sous-catégories de drone.

Enregistrement, AlphaTango, BAPD… les procédures nécessaires pour piloter un drone

On l’a vu tout au long de ce dossier, il peut être nécessaire d’enregistrer son drone, de suivre une formation théorique ou de passer un brevet pratique pour piloter certains drones.

L’enregistrement du pilote

Quelle que soit la classe ou la sous-catégorie de drone, à partir du moment où il est équipé d’une caméra, le pilote doit nécessairement s’enregistrer auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour le faire voler.

Cela concerne aussi bien les drones de moins de 250 grammes — à condition qu’ils soient équipés d’une caméra — que tous les drones de plus de 250 grammes.

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site de la DGAC et de s’enregistrer comme « exploitant d’UAS » à l’aide d’un simple formulaire.

L’enregistrement du drone

En plus de l’enregistrement du pilote, certains drones doivent être eux-mêmes enregistrés auprès de la DGAC pour pouvoir être pilotés.

Il s’agit en fait de tous les drones de plus de 250 grammes, c’est-à-dire tous les drones en catégorie ouverte à l’exception donc des modèles de classe C0. À défaut, le pilote encourt une amende d’un montant de 750 euros. Par ailleurs, le drone doit être immatriculé et le certificat d’enregistrement doit être en possession du pilote lorsqu’il commande le drone, sous peine cette fois d’une amende de 38 euros.

Pour enregistrer un drone, cela passe encore une fois par le site de la DGAC dans la rubrique « enregistrer un aéronef ». Il vous sera alors demandé le numéro d’enregistrement du drone fourni par le constructeur ou, à défaut, de remplir un formulaire.

La formation catégorie ouverte A1/A3 sur Fox AlphaTango

Du côté de la formation théorique, il est obligatoire en France de suivre une formation pour l’usage de drones de loisir auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cette formation concerne les drones de classe C1, C2, C3 et C4 et se fait en ligne sur le site Fox AlphaTango de la DGAC.

Cette formation se nomme « catégorie Ouverte A1/A3 » et se conclut par un examen théorique de 40 questions. Il vous faudra bien répondre à 30 d’entre elles pour valider la formation et obtenir une attestation de réussite. Par ailleurs, elle devra être renouvelée tous les cinq ans.

Si un pilote fait voler un drone de classe C1, C2, C3 et C4 sans attestation de réussite, il encourt une amende de 450 euros — avec un montant de 38 euros s’il n’est pas capable de la présenter en cas de contrôle.

Comme son nom l’indique, la formation catégorie ouverte A1/A3 va concerner les drones de classe C1, C2, C3 ou C4. Pour les drones de classe C0, elle n’est pas obligatoire, mais reste « recommandée » par l’administration.

L’examen complémentaire Open A2 et le brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD)

Pour piloter un drone de classe C2 en sous-catégorie ouverte A2, un pilote devra nécessairement passer son brevet d’aptitude de pilote à distance. Celui-ci ne s’obtient que dans un second temps, après avoir passé l’examen « catégorie Ouverte A1/A3 » et avoir réalisé une auto-formation pratique en pilotant un drone en sous-catégorie A1 ou A3.

Il s’agit d’un examen payant d’un prix de 30 euros qui peut se passer en ligne à distance ou sur site dans un centre d’examen. L’examen complémentaire « Open A2 » est composé de trente questions à choix multiples auxquelles le candidat devra répondre en moins d’une heure avec trois thèmes : météorologie, performances de vol des drones et mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.

Pour valider l’examen, il vous faudra obtenir 75 % de bonnes réponses, soit au moins 23 bonnes réponses. La DGAC détaille la procédure pour s’inscrire à l’examen dans un document PDF.

Une autre méthode consiste à demander la conversion du certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) pour les personnes l’ayant obtenu avant le 1er janvier 2022. La procédure est détaillée dans un PDF du ministère de l’Écologie.

Pour un pilote, passer son drone C2 de la sous-catégorie A3 à A2 grâce au BAPD va lui permettre de voler à proximité des personnes, jusqu’à 30 mètres, et à moins de 150 mètres des bâtiments. Sans BAPD, ces conditions de pilotages seront prohibées et le pilote devra obéir aux mêmes règles qu’un drone de classe C3, pourtant bien plus lourd et dont la réglementation est plus contraignante.

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