TikTok semble avoir du mal avec le RGPD. Après une première amende de 345 millions d’euros prononcés contre l’entreprise en septembre 2023, voilà que l’Europe réitère avec une nouvelle sanction d’un demi-milliard d’euros.
La Cnil irlandaise (DPC) a en effet considéré que l’application n’offrait pas des protections suffisantes pour les utilisatrices et utilisateurs européens, au regard du RGPD.
Transfert illégal de données
Plus concrètement, il est reproché à ByteDance (la maison mère de TikTok) de ne pas avoir « vérifié, garanti et démontré que les données personnelles des internautes en Europe, accessibles par les équipes chinoises, bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne ».
La crainte, et la raison derrière l’amende, est que les autorités chinoises aient pu, au travers de ByteDance, accéder aux données des internautes européens. Une consultation autorisée par les lois locales sur le renseignement, mais qui « diverge des règles européennes », indique le gendarme des données personnelles irlandais.
Pire, alors que TikTok avait promis que les données personnelles des internautes ne quittaient pas le Vieux Continent, une erreur aurait causé des transferts d’informations personnelles sur des serveurs chinois. Et, si l’entreprise à promis que l’incident était limité dans son périmètre et que les données ont été depuis supprimées, cela n’a pas empêché la DPC de rajouter quelques millions à l’amende pour éviter la récidive.
6 mois pour rentrer dans le rang
ByteDance a désormais 6 mois pour prouver sa mise en conformité avec le RGPD, sans quoi les transferts de données vers la Chine devront être stoppés. De son côté, TikTok assure ne jamais avoir reçu de demandes d’accès aux données d’utilisatrices ou d’utilisateurs européens de la part des autorités chinoises.
Pour aller plus loin
TikTok, Shein, Xiaomi et d’autres entreprises chinoises ne respectent pas le RGPD, selon une nouvelle plainte
L’amende de 530 millions d’euros (485 millions pour transfert non autorisés et 45 millions pour défaut de sécurisation des données) s’ajoute donc à celle de 345 millions prononcés il y a un an et demi. Des montants conséquents qui pourraient cela dit s’avérer minimes si la DPC décide au bout de la procédure de prononcer la sanction maximale contre TikTok : 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
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