App Store dans l’UE : les concessions d’Apple qui ne veut pas passer pour le grand méchant

Apple annonce quelques concessions pour faire en sorte que ses règles concernant les applications distribuées en dehors de l'App Store deviennent moins impopulaires. La firme propose ainsi deux nouvelles conditions pour exempter les développeurs de la controversée Core Technologye Fee.

Ce n’est pas tous les jours que l’on voit ça. Apple accepte de faire quelques ajustements sur ses nouvelles règles concernant l’App Store en Europe. Rappelez-vous, pour être conforme au Digital Markets Act (DMA) qui lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, la firme à la pomme autorise désormais les alternatives à l’App Store.

Ainsi, pour ne pas dépendre exclusivement de l’App Store et échapper à la commission d’Apple, les développeurs peuvent proposer leurs applications sur un autre magasin d’applications. Oui, mais voilà, il y avait un piège non négligeable : la Core Technology Fee (CTF).

Apple face à la grogne

Il s’agit d’un nouveau type de frais visant à décourager les développeurs de se passer de l’App Store. Ainsi, pour chaque application distribuée sur un magasin alternatif et dépassant le million de téléchargements en un an, Apple comptait prélever 0,50 centime d’euros pour chaque premier téléchargement sur un appareil. Par cumul, cela pouvait revenir très très cher pour certains développeurs.

Plusieurs d’entre eux avaient manifesté leur colère face à cette mesure qu’ils jugeaient agressive. En parallèle, la Commission européenne avait signalé son insatisfaction quant à la manière dont certains géants, dont Apple, avaient appliqué le DMA. Après avoir tenté plusieurs fois de se justifier, Apple accepte finalement de mettre de l’eau dans son vin.

Les concessions d’Apple

La firme de Cupertino a publié un communiqué. Celui-ci confirme, d’une part, que les iPad et iPadOS connaîtront les mêmes changements que les iPhone et iOS. D’autre part, Apple y présente deux nouvelles conditions dans lesquelles la Core Technology Fee n’est pas obligatoire.

Les développeurs sans revenu

« Tout d’abord, aucune CTF n’est requise si le développeur n’a aucun revenu », affirme la multinationale. « Cela inclut la création d’une application gratuite sans monétisation qui n’est pas liée à des revenus de quelque nature que ce soit (physiques, numériques, publicitaires ou autres). Cette condition vise à donner aux étudiants, aux amateurs et aux autres développeurs non commerciaux la possibilité de créer une application populaire sans avoir à payer la CTF ».

Les « petits développeurs »

Ensuite, les « petits développeurs » ont aussi droit à un traitement particulier. Si leur chiffre d’affaires annuel global est inférieur à 10 millions d’euros, ils seront exemptés de la CTF pendant une période de trois ans. Et de préciser : « au cours de cette période de trois ans, si un petit développeur qui n’a jamais dépassé le million de premières installations annuelles franchit le seuil pour la première fois, il ne paiera pas la CTF, même s’il continue à dépasser le million de premières installations annuelles au cours de cette période ».

En revanche, si un développeur concerné par la seconde condition voit son chiffre d’affaires dépasser les 10 millions d’euros pendant cette période de trois ans tout en restant sous les 50 millions d’euros, il sera soumis au CTF normalement avec, cependant, un plafond d’un million d’euros par an. Vous suivez ?

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est qu’Apple accepte d’assouplir ses règles très impopulaires autour de cette controversée Core Technology Fee. Reste à savoir si cela réussira à calmer les critiques des développeurs et éventuellement de l’Union européenne.