Au même titre que la mafia, Huawei poursuivi aux États-Unis pour racket

Il n'est cependant pas question d'espionnage... cette fois

 

Huawei a été inculpé par un grand jury américain pour racket. En cause, de nombreuses affaires ces vingt dernières années concernant aussi bien les embargo sur l'Iran et la Corée du Nord que des affaires liées à la protection de la propriété industrielle.

Si l’on a pu penser à un moment que les choses allaient s’améliorer entre Huawei et les États-Unis, Washington a finalement décidé de passer à la vitesse supérieure. Ce jeudi, le ministère américain de la Justice a en effet annoncé avoir inculpé le groupe chinois et ses filiales américaines pour rien de moins que 16 délits.

Huawei est ainsi accusé par un grand jury du tribunal fédéral de New York de racket. Une accusation généralement utilisée dans le cadre d’affaires liées à la mafia et du crime organisé comme les familles Gambino, Lucchese ou Bonanno, qui se caractérise par l’obtention de biens, d’argent ou de services par l’utilisation de la menace ou de la tromperie. Parmi les actes caractérisant le délit, le grand jury indique qu’à partir de 2009, Huawei a « consciemment et intentionnellement conspiré pour escroquer d’autres entreprises et obtenir de l’argent et des propriétés de la part de ces entreprises ».

Des accusations d’atteinte à la propriété industrielle

Concrètement, le ministère américain de la Justice accuse Huawei d’avoir par le passé atteint au droit de la propriété industrielle en volant des brevets et des technologies protégées à certains de ses concurrents. Le grand jury reproche à Huawei d’avoir fait « de fausses déclarations au gouvernement américain » dans le cadre de ces accusations d’atteinte au droit de la propriété industrielle.

« Depuis l’an 2000 jusqu’à la date de cette inculpation, Huawei et d’autres ont utilisé un schéma pour opérer et accroître les affaires mondiales de Huawei et ses parents et filiales à travers un détournement délibéré et répété de la propriété intellectuelle d’entreprises basées aux États-Unis », indique ainsi le document. Dans ce cadre, l’inculpation rappelle plusieurs affaires précédentes, dont celle des employés de Huawei qui avaient dérobé un élément d’un robot de test dans les laboratoires de T-Mobile.

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Les embargos sur l’Iran et la Corée du Nord également en cause

D’autres aspects de l’inculpation concernent les embargos américains sur l’Iran ou la Corée du Nord. Meng Wanzhou, directrice financière du groupe et fille du fondateur, avait ainsi été arrêtée il y a plus d’un an pour atteinte à l’embargo américain sur l’Iran. Néanmoins, pour Washington, ses déclarations à l’époque étaient trompeuses « afin d’éviter les conséquences économiques et réglementaires de faire de véritables déclarations ».

Par ailleurs, alors que le président de Huawei en Amérique du Nord a affirmé à plusieurs reprises que le groupe n’a traité ni avec l’Iran ni avec la Corée du Nord, le grand jury affirme que c’est bel et bien le cas. « Ces affaires, qui incluent l’envoi de bien et services Huawei à des consommateurs dans les pays incriminés, ont été généralement prises en charge par les filiales locales dans les pays sanctionnés, comme Skycom en Iran », indique ainsi l’acte d’accusation : « En réalité, Huawei a utilisé une filiale et d’autres institutions financières opérant aux États-Unis pour traiter les transactions visant à nettoyer les millions de dollars en provenance de l’activité de Huawei en Iran ».

Selon le grand jury, Skycom est en fait une filiale non déclarée de Huawei utilisée afin de passer outre l’embargo américain sur l’Iran. Il faut dire que le procureur américain a eu accès à un document précédemment stocké sur le smartphone de Meng Wanzhou, indiquant que « Skycom a été établi en 1998 et est l’un des agents des produits et services Huawei. Skycom est principalement un agent de Huawei ».

Concernant la Corée du Nord, le grand jury a obtenu des documents selon lesquels Huawei « a été impliqué dans plusieurs projets en Corée du Nord à partir de 2008 » et que la firme a souhaité que son logo n’apparaisse pas sur les livraisons dans le pays.

Huawei réfute les accusations

De son côté, Huawei réfute toutes ces accusations. Sur Twitter, le groupe chinois a diffusé un communiqué et indique que « cette nouvelle accusation fait partie des tentatives du Département de la Justice américaine visant à nuire irrévocablement à la réputation et aux activités de Huawei, pour des raisons liées à la concurrence plutôt qu’au respect du droit ».

Dans l’ensemble, on notera cependant qu’il n’est pas fait mention, sans l’inculpation de Huawei, des accusations d’espionnage du groupe chinois. Rappelons qu’au cours de cette semaine, Washington a indiqué avoir des preuves qu’un tel espionnage avait été mis en place par Huawei par le biais de « backdoors ». Pour le groupe chinois, « cette nouvelle inculpation n’est que la reprise d’accusations portées au civil il y a près de 20 ans, déjà réglées, jugées et dans certains cas rejetées par les Magistrats et les jurés. Le gouvernement ne l’emportera pas grâce à ces accusations dont nous allons démontrer le caractère infondé et injustifié ».

Rappelons par ailleurs que Huawei avait déjà été mis en examen par les États-Unis il y a un an pour vol, fraude et obstruction à la justice. Des éléments repris dans cette nouvelle inculpation.

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