Forfait mobile trop coûteux ou pas assez de data ? Ou forfait plus intéressant ailleurs ? Pas de panique, on vous explique comment résilier votre forfait. Rien de plus simple.
Comment résilier un forfait mobile en conservant son numéro ?
Pour garder son numéro de téléphone tout en profitant d’un nouveau forfait chez un autre opérateur, la procédure est aujourd’hui plus simple. En effet, la loi Chatel oblige votre nouvel opérateur à s’occuper de la résiliation de votre ancien forfait, simplifiant de fait les démarches pour le consommateur.
Il faut d’abord prendre connaissance de son numéro RIO, l’identifiant unique associé à sa ligne téléphonique. Pour cela, il suffit de composer le 3179 (service gratuit) depuis le téléphone concerné. Un SMS est alors automatiquement envoyé avec les informations concernant la ligne du contrat, comme la durée d’engagement et l’identifiant RIO.
Chaque opérateur a également son propre numéro dédié pour la récupération d’un code RIO. Pour Orange et Sosh, il faut composer le 527. Chez SFR et RED, c’est le 933 et il faut composer le 658 chez Bouygues Telecom et B&YOU. Seul Free Mobile ne propose pas de numéro de téléphone dédié.
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Comment résilier un forfait mobile sans changer d’opérateur ?
Si vous ne souhaitez pas souscrire à un nouvel abonnement dans l’immédiat et si vous n’êtes pas intéressé par le portage de votre ancien numéro, certains opérateurs proposent des démarches simplifiées depuis leurs plateformes en ligne. Cependant, attention, si votre forfait est soumis à un engagement, vous êtes tenu de rembourser au moins une partie des mensualités restantes à votre opérateur. Fort heureusement, la plupart des opérateurs ont aujourd’hui pris la tangente des offres sans engagement.
Cependant, le plus simple pour résilier votre contrat de manière définitive sans l’apport d’un autre opérateur reste la méthode par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez adresser ce courrier à l’adresse indiquée par votre opérateur. La résiliation devient effective passé un délai de 10 jours francs (jours qui durent de 0 h à 24 h, sans tenir compte des jours où le délai commence et se termine). Durant ce laps de temps, vous pouvez revenir sur votre décision et conserver votre forfait actuel.
Comment résilier un forfait mobile avec engagement grâce à la loi Chatel ?
Il se peut que vous ayez souscrit à un contrat avec un engagement sur une durée de 12 ou 24 mois, bien qu’ils soient rares de nos jours. Vous n’êtes pas sans savoir que résilier un tel type d’offre implique pour le consommateur de payer des frais de résiliation, avec parfois des sommes assez élevées. C’est là que la loi Chatel entre en jeu :
- Premier cas : vous êtes engagé sur une période de 12 mois et vous souhaitez résilier votre abonnement avant échéance du contrat, vous êtes alors tenu de rembourser 100 % des mensualités restantes.
- Deuxième cas : vous êtes engagé sur une période de 24 mois et il vous reste moins de 12 mois avant échéance du contrat. Depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de frais à payer au-delà du 12e mois du contrat. En revanche, les titulaires d’un forfait avec mobile sont tenus de rembourser 20 % des mensualités restantes de la deuxième année.
- Troisième cas : vous êtes engagé sur une période de 24 mois et il vous reste plus de 12 mois avant échéance du contrat. Vous êtes tenu de payer 100 % des mensualités restantes de la première année uniquement. Là aussi, les titulaires d’un forfait avec mobile devront rembourser 20 % des mensualités restantes de la deuxième année du contrat.
Comment résilier son forfait mobile avec engagement sans payer de frais ?
Sachez qu’il existe pour le consommateur plusieurs motifs valables de résiliation d’un contrat avec engagement sans frais à savoir :
- Un usage de son droit de rétractation dans les 14 jours après avoir reçu sa carte SIM
- Un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur, ou à l’étranger
- Un dysfonctionnement des services de l’opérateur
- Une modification unilatérale du contrat par l’opérateur, telle qu’une augmentation du tarif
- Un surendettement justifié par une attestation de commission de surendettement
- Une perte d’emploi peut entraîner la rupture d’un engagement sans frais
- Une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage du service
- Un emprisonnement supérieur à 3 mois
- Un décès
Résiliation d’un forfait chez un opérateur spécifique
En fonction des opérateurs, les méthodes de résiliation peuvent changer ou contenir quelques spécificités. Pour mieux vous aider, nous avons publié des guides pour chaque opérateur.
- Résiliation SFR : comment résilier son forfait mobile ou box SFR ?
- Résiliation Orange : Comment résilier son forfait mobile ou Livebox ?
- Résiliation Free : Comment résilier son forfait mobile ou sa Freebox ?
- Résiliation Bouygues Télécom : comment résilier sa Bbox ou son forfait mobile ?
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