Le Parlement européen a adopté le « paquet télécom », une nouvelle législation pour les opérateurs dans l’Union européenne. Voici ce qu’il contient, et quels seront les conséquences pour les abonnés.

Le  Parlement européen a annoncé qu’il avait adopté « le paquet télécommunications qui plafonne le coût des appels intra-UE, rend possibles d’ici 2020 les réseaux 5G ultrarapides et crée un système d’alerte pour les urgences. » Voici plus précisément de quoi il s’agit.

Lancement de la 5G en 2020

Ce paquet prévoit que les États membres de l’UE devront faciliter le déploiement de la 5G « en mettant à disposition le spectre adapté d’ici 2020 ». Le but est qu’au moins une grande ville de chaque pays de l’UE ait accès à un réseau 5G d’ici 2020.

Cette disposition correspond aux plans des opérateurs français. Pour rappel, Orange veut couvrir sa première ville dès 2019, alors que Bouygues Telecom et SFR font déjà des démonstrations.

112 inversé

L’application SAIP est définitivement de l’histoire ancienne, l’UE veut mettre en place un 112 inversé, c’est à dire la possibilité d’être alerté par SMS en cas d’urgence ou de catastrophe majeure.

Les États auront 42 mois pour l’implémentation de ce dispositif, après l’entrée en vigueur de la directive.

Ne plus perdre son numéro en cas de résiliation

Lorsque l’on résilie un abonnement de téléphonie mobile, sans portabilité du numéro, l’opérateur est libre de réattribuer le numéro de téléphone immédiatement. Cela peut poser problème en cas de résiliation par accident.

Avec le paquet télécom, les opérateurs auront désormais l’obligation de permettre aux anciens abonnés de récupérer le numéro de téléphone jusqu’à un mois après la clôture du contrat. L’ancien abonné pourra également se faire rembourser le crédit prépayé non consommé, et recevoir des indemnités en case de retard lors du changement d’opérateur.

Enfin, la nouvelle législation abaisse le plafond des tarifs de communication vers les pays membres de l’UE (de la France vers l’Allemagne par exemple) à 19 centimes par minute pour les appels, et 6 centimes par SMS. Ces plafonds seront applicables à partir du 15 mai 2019.