Pas de surprise, Trump semble se placer du côté de l’IA face aux ayants droit

« You’re Fired! », l’expression si chère à Donald Trump lorsqu’il animait l’émission The Apprentice résonne différemment depuis qu’il occupe le Bureau ovale pour un second mandat.

Après avoir remercié début mai Mike Waltz, son conseiller à la sécurité nationale, le Président américain a congédié ces derniers jours deux figures plus discrètes de l’administration états-unienne : Carla Hayden (la bibliothécaire du Congrès)… et surtout Shira Perlmutter (la directrice du Bureau américain des droits d’auteur), qui avait d’ailleurs été nommée en 2020, sous le premier mandat de Donald Trump.

Une éviction qui n’a, semble-t-il, rien d’un tir à l’aveugle.

La Directrice du bureau américain des droits d’auteur remerciée

Les circonstances de cette destitution, rapportée par la presse américaine dès le 10 mai dernier, nous sont résumées par l’élu démocrate Joe Morelle — qui dirige pour sa part la commission de l’administration de la Chambre des représentants.

« Le licenciement par Donald Trump de Shira Perlmutter (…), est une prise de pouvoir éhontée et sans précédent, sans aucune base légale », a dénoncé Joe Morelle dans un communiqué daté lui aussi du 10 mai.

« Ce n’est certainement pas une coïncidence qu’il ait agi moins d’un jour après qu’elle ait refusé d’approuver les efforts d’Elon Musk pour exploiter des tonnes d’œuvres protégées par le droit d’auteur afin d’entraîner des modèles d’intelligence artificielle ».

Trump écarte un profil qui prenait la défense des ayants droit… face à l’IA

Joe Morelle fait ici allusion à une publication partagée récemment par le Copyright Office, dirigé la semaine dernière encore par Shira Perlmutter. Ce document critiquait notamment l’utilisation parfois dévoyée du concept juridique américain de « Fair use » (utilisation équitable), souvent employé par les géants de l’IA pour justifier l’exploitation d’oeuvres protégées par des droits d’auteur, à des fins d’entraînement de leurs modèles respectifs.

Ce concept, qui n’existe pas tel quel en France, prévoit une limitation du droit d’auteur lorsque l’usage qui est fait d’une œuvre protégée est considéré comme étant « raisonnable ».

Dans son dernier rapport, le Bureau américain des droits d’auteur estimait à ce propos que s’il est « impossible de prédire » l’issue de chaque affaire, il existe des limites au principe d’utilisation équitable que peuvent faire les entreprises d’IA lorsqu’elles entraînent leurs modèles sur des contenus protégés par le droit d’auteur.

L’utilisation commerciale de vastes quantités d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour produire un contenu expressif qui fait concurrence [aux créateurs] sur les marchés existants, en particulier lorsque cette utilisation se fait par le biais d’un accès illégal, va au-delà des limites établies de l’utilisation équitable

Le Copyright Office semblait d’ailleurs prendre fait et cause pour les artistes dans les litiges qui les opposent régulièrement aux géants de l’IA, mais en indiquant néanmoins qu’une partie du problème pourrait être réglé à travers le développement des « marchés de licences ». Ces derniers permettent justement aux entreprises spécialisées dans l’IA de payer aux artistes un accès à leurs oeuvres.

Comme le rappelle TechCrunch, la situation est en attendant très tendue entre les géants de l’IA et les ayants droit. Alors que les actions en justices pleuvent contre l’exploitation sauvage d’oeuvres protégées, certaines voix de la Tech américaine se sont d’ores et déjà élevées pour réclamer l’abrogation de toutes les lois relatives à la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Reste à savoir si l’action de l’administration Trump à l’encontre de la directrice du Copyright Office doit être interprétée, ou non, comme un début de soutien à cette proposition radicale.