5G : Orange, Free, SFR et Bouygues assignés en justice par 500 militants écologistes

Principe de précaution

 

Pas encore déployée, déjà controversée. Alors qu’Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom préparent le « réseau de demain », 500 militants écologistes les assignent en justice et demandent une expertise sur l’impact de la 5G « pour la santé humaine et l’environnement ».

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500 militants écologistes demandent une expertise sur la 5G // Source : Unsplash/Jack Sloop

Alors que les enchères pour l’attribution des fréquences 5G sont repoussées de quelques mois, 500 militants écologistes assignent les opérateurs en justice. Une procédure en référé devant le tribunal judiciaire de Paris est lancée.

L’assignation, déposée le 26 mai dernier, est défendue par Me Jean-Marc Descoubes et menée par Côme Girschig, fondateur de Jeunes ambassadeurs pour le climat. Quelques personnalités publiques ont rejoint le mouvement notamment des artistes comme Alma Higelin (chanteuse), Hermine de Clermont-Tonnerre (écrivaine) ou encore Liza Azuelos (réalisatrice). Ils demandent une première audience le 30 juin.

Expertise et principe de précaution

Les militants réclament une expertise sur « la mise en place par les opérateurs mobiles de mesures efficaces sur la prévention du risque pour la santé humaine et l’environnement ». Pour mener à bien l’opération, les experts devront se déplacer sur les lieux d’expérimentation de la 5G et « émettre un avis sur le risque d’empiètement sur les libertés individuelles, et les moyens techniques à mettre en place pour prévenir, remédier et empêcher la survenance de ces risques ».

Pour justifier leur demande, les militants mettent en avant le principe de précaution qui « s’impose lorsque les risques pour la santé ou l’environnement ne sont pas certains, mais simplement probables, ou en tout cas non exclus ». Ils expliquent :

Par leurs expérimentations et leurs candidatures, les opérateurs exposent la population à un risque à venir, qui n’est actuellement pas certain, mais ne peut être exclu. Si ce risque se réalise, alors la responsabilité civile des opérateurs pourra être engagée. Leur faute aura consisté à avoir méconnu le principe de précaution.

Deux autres associations (Agir pour l’environnement et Priartem) ont aussi déposé des recours devant le Conseil d’État contre les décrets lançant l’attribution des fréquences 5G. Selon elle, en l’absence d’étude environnementale, l’attribution des fréquences viole plusieurs dispositions de protection de l’environnement dont… le principe de précaution.

De la nocivité de la 5G

La question est donc de savoir si la 5G est dangereuse ou non pour la santé et l’environnement. Si aucune étude n’assure qu’elle n’a pas d’impact, alors les opérateurs doivent appliquer le principe de précaution estiment les différentes associations.

À ce stade du déploiement, impossible d’établir des études précises. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) publiait un pré-rapport en janvier 2020. Elle expliquait alors que le « manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels » ne permettait pas de déterminer exactement les effets nocifs (ou non) de la 5G. C’est sur ce pré-rapport que comptent s’appuyer les associations pour faire appliquer le principe de précaution. Néanmoins, dans ce même pré-rapport l’Anses explique :

L’Anses ne voit pas en quoi les signaux de la 5G seraient fondamentalement différents et plus dangereux que ceux de la 4G. Même si la transmission des signaux s’effectue avec un autre codage, cela ne change pas grand-chose à l’interaction entre les champs électromagnétiques et le vivant. Ce qui interagit avec le corps humain, c’est l’onde électromagnétique, l’énergie transportée et la manière dont elle est déposée dans le corps : répétée, en continu, hachée… Sur ce point, la 5G ne sera pas différente de la 3G ou de la 4G.

De son côté, le consortium de scientifiques européens ICNIRP a même conclu que la 5G était sans danger pour la santé.

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